Les contributions et l'avis de la FEHAP Ile de France sur le PRS II

Au termes d'un travail de concertation avec ses adhérents, la FEHAP Ile de France a tranmis le 15 mai dernier ses contributions relatives au PRS II à l'ARS Ile de France.

Ces contributions (disponibles ici) se partagent entre des remarques de formes et de construction de ce projet régional de santé et des remarques de fond.

Sur la base des différents avis rendus, l'ARS a apporté quelques évolutions proposées. Vous trouverez ici  la note rédigée par l'Agence sur les principales évolutions apportées au document suite à la consultation. 

La consultation sur le PRS s'est officiellement achevée le 22 juin 2018 et la signature par le Directeur Général a eu lieu le 23 juillet 2018.

Vous pouvez donc consulter le Projet Régional de Santé 2018-2022 adopté via le lien suivant !

 

Au regard des contributions que la FEHAP Ile de France avait transmis à l'ARS et de la publication officielle du PRS 2, Hélène ANTONINI-CASTERA, déléguée régionale Ile de France de la FEHAP a pu en effectuer une analyse que nous vous transmettons ci-dessous : 

Les trois points forts du PRS Ile de France

1. Une ambition de transformation du système

L’originalité du Projet régional de santé 2018-2012 (PRS2) repose sur un changement de paradigme que l’on pourrait résumer en quelques mots (territoire, prévention, réduction des inégalités, qualité et pertinence, et innovation). Pour la première fois, un Cadre d’Orientation Stratégique (COS) porte une vision à 10 ans.

L’élaboration du PRS2 a fait l’objet d’une réelle concertation en amont de la consultation, qui a été saluée par les Fédérations avec une ambition de transformation d’un système à bout souffle, et notamment via un rééquilibrage territorial.

2. Un enjeux de coopération des acteurs de terrain mis en avant

Les enjeux se posent moins en termes d’autorisation dont le droit est en cours d’évolution que de coopération entre acteurs territoriaux.

Le PRS valorise la capacité des acteurs de terrain à s’organiser et à mettre en place des projets concrets permettant d’améliorer les prises en charge. L’ARS Ile de France souhaite faire émerger des territoires de coordination correspondant aux pratiques des acteurs de proximité, dans des bassins de santé où il est possible de travailler ensemble et en confiance.

3. Ambition de l’élaboration d’un schéma directeur des Ressources Humaines en santé

L’ARS Île-de-France souhaite élaborer un véritable schéma régional des ressources humaines en santé d’Île-de-France, pour lequel un conseiller spécial a été nommé.

Les fédérations seront associées à sa construction.

Les trois points faibles du PRS Ile de France

1. L’évaluation et le suivi des PRS

La FEHAP IDF regrette que le travail de concertation n’ait pas permis  d’identifier d’indicateurs de résultat en matière de réduction des inégalités à l’accès aux soins.

Pour permettre le suivi, il aurait été souhaitable que soient distingués pour chaque axe, les objectifs et les indicateurs avec les modalités de calcul et de recueil.

2. La faible place du médico-social dans le PRS II

La mention dans le PRS 2 de l’offre médico-sociale et sociale destinée aux personnes handicapées et personnes âgées  dans 5 pages d’un rapport comprenant 319 pages et l’intégration dans un chapitre intitulé « autres focus techniques » est décevante.

Par ailleurs, la place incontournable du secteur médico-social dans le parcours de la personne faisant le lien Ville- Hôpital n’apparait pas clairement dans tous les programmes de transformation.

3. La gradation des soins

La gradation des soins est défini autour d’une logique de territoire à 3 niveaux :

- Proximité dans le cadre du territoire de coordination autour du domicile/lieu de vie

- Recours pour les spécificités techniques et de compétences spécifiques notamment

- Expertise pour les pathologies rares ou la génétique moléculaire par exemple

Cependant il nous semble dangereux de définir précisément ce qui relève de chaque niveau dans le PRS II alors que les travaux sur les autorisations sont en cours au niveau national et pourraient venir en contradiction du PRSII.

Par ailleurs il paraît essentiel pour la FEHAP IDF que la notion d’expertise  ne soit pas limitée au seul groupe hospitalier de l’APHP. Il convient également de ne pas exclure le médico-social de certains domaines d’expertise comme le premier recours des personnes en situation de handicap.