CLS: l'agence régionale de santé met en ligne un kit méthodologique

Périmètre et modalités d'élaboration des CLS au format PDF
Cartographie du périmètre potentiel d’un CLS au format PDF
Eléments de référence sur les PTS au format PDF
La santé et l'environnement dans les CLS au format PDF
Méthodologie d'un diagnostic territorial de santé au format PDF


L'agence régionale de santé d'Ile-de-France a mis en ligne sur son site Internet plusieurs documents de point d'étape de ses travaux relatfis aux contrats locaux de santé.

La loi hospitalière du 21 juillet 2009 prévoit que la mise en œuvre du Projet régional de santé (PRS) peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus entre l’Agence et les collectivités territoriales (Article L.1434-17 du CSP).

Ces contrats participent à la réduction des inégalités territoriales et sociales de santé et portent sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins, l’accompagnement médico-social mais également sur les déterminants de la santé (logement, transports, environnement physique, cohésion sociale etc.). Ils concernent exclusivement les territoires particulièrement vulnérables, volontaires pour un engagement contractuel.

Ils peuvent également associer d’autres acteurs de la santé, partenaires et organismes prêts à accompagner les actions (CPAM, CAF, conseils généraux, associations, mutuelles etc.) créant une dynamique de santé locale, cohérente et coordonnée, en réponse à des besoins clairement identifiés à partir d’un diagnostic local partagé.

Une organisation s’est mise en place au sein de l’ARS IF, structurée autour d’une Cellule rattachée à la Direction de la Santé Publique.  L'agence précise sur son site que les premiers contrats locaux de santé seront signés à la fin de l'été 2011.