Retour sur l'échange en bilatéral entre la FEHAP IDF et la direction de l'autonomie de l'ARS Ile de France

  • Bilan de la crise par la FEHAP IDF et par l’ARS :
La FEHAP Ile de France salue la concertation entre fédérations et la direction de l’autonomie mise  en place pendant la crise et insiste sur le fait que ce travail interfédéral doit pouvoir continuer après la crise.
Le partage d’expériences entre opérateurs, fédérations et ARS, en situation inconnue a été très riche et a permis la co-construction de réponses adaptées.
L’ARS nous a indiqué prévoir d’organiser des rencontres entre les gros opérateurs des champs personnes âgées et personnes en situation de handicap pour tirer ensemble le bilan de la crise et prendre le temps de relire la manière dont les choses ont pu être vécues sur le terrain.
L’ARS nous a indiqué les sujets qu’elle entend privilégier pour les mois à venir à l’aune de ce qui a été vécue pendant cette crise :
  • Modification du mode de tarification en EHPAD : le constat fait par l’ARS est que dans les établissements dans lesquels la présence médicale a été la plus forte, la crise a été mieux maitrisée.
L’ARS tend donc à plaider pour le passage au tarif global permettant aux EHPAD d’avoir plus d’autonomie dans la gestion de l’enveloppe dédiée aux soins. Par ailleurs elle veut inciter les établissements a contractualisé davantage avec des médecins, soit par l’embauche d’un médecin coordonnateur, soit par le fait qu’un médecin traitant dédie un grand nombre d’heures à la prise en charge des résidents d’un EHPAD de son territoire.
Par ailleurs, l’ARS convient que les taux d’encadrement dans les EHPAD ont parfois été augmentés pendant la crise du fait des renforts COVID et qu’il serait pertinent de les maintenir à un niveau plus élevé après la crise.
  • Sujet de la maitrise du risque infectieux à développer : l’ARS veut renforcer les compétences des établissements sur ces sujets en interne ou en externe (par le développement des interventions des équipes mobiles opérationnelles d’hygiène par exemple)
  • Sujet des partenariats entre les hôpitaux et les EHPAD : la crise a permis des partenariats privilégiés et efficaces entre les EHPAD et les hopitaux de leurs territoires via l’intervention des filières gériatriques, des équipes mobiles gériatriques extra hospitalières, des astreintes gériatriques …
L’ensemble de ces partenariats sont à privilégier et à renforcer. La crise a permis de démontrer qu’avec un soutien par téléphone ou téléconsultations, il est possible de limiter les passages aux urgences inutiles de certains résidents d’EHPAD. Il faut donc continuer à aller dans ce sens.
Ces actions pourront s’inscrire dans le pacte de refondation des urgences qui avait été lancé avant la crise et qui va poursuivre sa mise en place.
  • Renforcer l’usage de la télémédecine en proposant des formations permettant aux différents acteurs de s’acculturer
  • Point sur l’AMI PA : quel calendrier ? quelles évolutions à l’aune de la crise ?
L’ARS Ile de France avait lancé en automne dernier un appel à manifestation d’intérêt pour transformer l’offre à destination des personnes âgées en Ile de France.
Cet AMI avait reçu un franc succès et de nombreux dossiers avaient été déposés avant la crise. Le printemps 2020 devait être la phase d’instruction de ces dossiers de candidature par l’ARS IDF.
Bien sur, la crise que l’on a connu n’a pas permis de respecter ce calendrier et interroger sur les suites à donner à cet AMI.
L’ARS nous a donc interrogé pour connaitre le point de vue la FEHAP sur cet AMI.
Nous avons indiqué qu’il était pertinent de le retravailler à l’aune de la crise COVID mais sans pour autant demander aux opérateurs qui s’étaient déjà fortement mobilisés avant la crise de réécrire l’ensemble de leur dossier.
Ce qui semble acté est que l’ARS va proposer aux opérateurs qui le souhaitent d’actualiser leur dossier au regard de la crise et des évolutions qui leur sembleraient nécessaires pour être cohérents avec ce qui a été vécu mais sans obligation de revoir sa copie.
Dans tous les cas, l’ARS nous a confirmé que l’enveloppe dédiée à l’AMI restait bien la même et ne serait pas diminuée du fait des frais engendrés par la crise pour l’agence.
A priori, le nouveau calendrier de l’AMI devrait être décalé d’un an par rapport au calendrier initial, à savoir que l’instruction des dossiers devrait démarrer début 2021.
  • Communautés 360 COVID
En Ile-de-France, le schéma retenu pour les communautés 360 COVID s’appuie sur la mobilisation des acteurs de la Réponse accompagnée pour tous et des dispositifs créés en appui des situations complexes (PCPE et DIH, en articulation avec les PAT et les DAC).
En outre, l’ARS nous a indiqué que les opérateurs qui souhaiteraient y être associés pourront l’être naturellement en contactant le porteur de la communauté 360 covid sur son territoire.
L’ARS nous a par ailleurs rappelé qu’il faut distinguer les communautés 360 Covid qui ont vu le jour de manière un peu précipité du fait de la crise, des futures Communautés 360 attendues pour 2021 (et annoncées lors de la CNH de février 2020). Ces dernières devraient émerger sur des bassins de population plus petits pour répondre au plus près aux besoins des personnes sur leurs territoires.
La FEHAP a demandé à être intégrée très en amont au processus de construction de ces communautés pour y favoriser l’intégration de ses adhérents.
  • Point sur la campagne budgétaire et les grandes lignes des ROB PA et PH à paraitre
Le ROB devrait paraitre début/ mi juillet.
Il devrait être assez ciblé sur les financements liés à la crise :
  • Financement des primes
  • Compensation des recettes d’hébergement
  • Pour les EHPAD habilités à l’aide social : possible compensation de la différence entre ce qui est pris en compte via la circulaire budgétaire (60 euros) et le tarif hébergement moyen de l’EHPAD
  • Comment poursuivre la médicalisation des EHPAD ?
Les taux d’actualisation des tarifs pourraient être différents de ceux inscrits dans la circulaire nationale (à savoir : 1,1% PA et 0,9% PH)
  • Proposition d’évolution des instances de dialogue entre la FEHAP et l’ARS :
La FEHAP a souhaité indiqué à l’ARS qu’elle aimerait conserver le même niveau de dialogue et de concertation avec l’ARS et les autres fédérations que celui constaté pendant la crise.
Elle a donc proposé l’organisation suivante à l’ARS qui semble partante :
  • Organiser 1 ou 2 réunions par an transversale DOS / DA / Direction de la stratégie et FEHAP
  • Garder 1 fois par mois des conférences téléphoniques interfédérations sur les champs PA et PH pour maintenir un dialogue régulier

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