Retour sur la rencontre avec le Conseil Départemental du 95

Christophe MARKIEWICZ, Directeur de l’EHPAD de la Fondation Chabrand-Thibault situé à Cormeilles en Parisis et François PARMENTIER, Directeur d’un SAVS / SAMSAH d’APF France Handicap situé à Cergy Pontoise ainsi que les chargées de missions Ile de France ont rencontré le 28 février dernier Nathalie DECOCK, directrice de l’Offre médico-sociale et Mélanie JUSZCZAK chef de service au Pôle appui et missions transversales au sein du CD 95.

Cette rencontre a été riche en partage et échanges sur les actions menées par le département pour répondre aux besoins du territoire.

Nous avons pu aborder les sujets suivants : 

-  L'appel à manifestation d'intérêt pour la transformation de l'offre à destination des personnes âgées en Ile de France :

Le conseil départemental 95 a largement contribué à la rédaction du volet du 95 pour cet AMI, en collaboration avec la DD ARS avec qui les relations sont très bonnes.

42 projets ont été reçus. Ils sont encore en phase de dépouillement des dossiers. Ces derniers vont être analysés avec la DD 95 au regard des priorités qui avaient été identifiées dans le cahier des charges.

Le conseil départemental 95 n'a pas souhaité communiquer dès à présent sur l'enveloppe qu'il mettra sur la table dans le cadre de cet AMI. Cela relève d'une volonté politique de vouloir ajuster l'enveloppe en fonction de la quantité et de la qualité des dossiers reçus sur le territoire. 

-    Point sur l'offre des services à domicile dans le 95 :

Le CD souhaite avoir une vraie action de soutien auprès des acteurs de l’offre des services à domicile. Les élus ont donc souhaité élever la tarification des saad à 23,90 (pour PA et PH) et mettre en place une Modulation tarifaire pour les saad qui conventionneront sous CPOM (3 à 4 euros par heure en fonction de la complexité des prises en charge)

- Enveloppe complémentaire 2020 :

Dans le cadre de la campagne budgétaire 2020, le taux directeur est maintenu à 0 % pour la globalité des ESSMS tarifés par le Département. Toutefois, conscient de la nécessité d’accompagner le secteur médico-social dans les innovations essentielles à l’adaptation de l’offre, il consent un effort supplémentaire en dédiant au secteur une enveloppe de 1,5 M€.

Il est proposé que ces crédits supplémentaires soient octroyés selon les projets présentés s’ils participent des orientations départementales identifiées pour le secteur à savoir :

- la bientraitance,

- la télémédecine,

- les mutualisations entre le domicile et les établissements,

- la construction de réponses à des situations sans solution acceptable,

- les actions sur l’attractivité des métiers du médico-social en tension et/ou sur la formation pour y accéder.

 Les porteurs de projets ont jusqu’au 15/03 pour transmettre leurs propositions détaillées qui devra comporter a minima : l'objet du projet, une présentation du projet, le public visé, la durée de l'action, le coût estimé et le financement envisagé.

A compter de cette date, une analyse sera réalisée par le Département pour retenir les initiatives les plus pertinentes en termes d’opportunité et de faisabilité.

La décision finale de financement de tout ou partie d’un projet vous sera transmise au plus tard le 30/04/2020.  

- Une étude sur l’aide sociale à l’hébergement dans les EHPAD :

Le conseil départemental  se fait accompagner par un cabinet  afin de réaliser un état des lieux exhaustif et actualisé des places habilitées à l’aide sociale dans les EHPAD occupées par les valdoisiens et les non valdoisiens dans le Département. L’objectif étant de déterminer si la politique d’aide sociale à l’hébergement dans les EHPAD du Département doit être ajustée et de mesurer, le cas échéant et selon plusieurs scénarii,  les enjeux et les impacts pour les bénéficiaires, vos établissements et le Département.

 Un questionnaire a été transmis à chaque établissement. Le résultat de l’étude est attendu pour juin 2020.

- Plan Belgique : 

L’ARS Ile de France a transmis des premières informations sur le plan Belgique avec 50,7 millions sur l’ile de France dont 3,9 millions sur les SAMSAH TSA. C’est l’indice de population pondérée qui  permettra de déterminer les territoires prioritaires qui bénéficieront d’une plus grande part de financements. Le Val d’Oise est un département qui n’a pas une offre adaptée aux besoins.

L’annonce de ces crédits est une bonne nouvelle côté ARS, cependant pour les départements il faudra que ces derniers trouvent également des leviers financiers pour soutenir l’ARS dans cette mission.

- CITS : 

Chaque projet est étudié. L’objectif premier était de générer des économies de fonctionnement cependant le CD est ouvert pour étudier des projets avec un objectif commun comme la bientraitance, l’apprentissage, l’attractivité des métiers….

- CPOM : 

La campagne 2020 a démarré. Tous les acteurs concernés ont été réuni fin février

PA : 15 CPOM en négo. 6 seront signés à la fin du premier trimestre. Les calendriers sont mis à jour au fur et à mesure sur le site internet de l’ARS.

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