Retour sur la réunion CAQES du 28 mai 2020 avec l'ARS IDF

Compte tenu de l’épidémie liée au virus du COVID 19, la transmission du rapport d’auto-évaluation annuel dans le cadre du Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins (CAQES)  avait été initialement reportée au 30  avril.

Le contexte particulier auquel sont confrontés les établissements en Ile de France  a incité l'ARS à proposer  un allégement des critères pour l’évaluation des CAQES (données 2019) et de fixer le report du calendrier après la période estivale. Celui-ci sera établi dans le respect des obligations réglementaires (périodes contradictoires) liées au maintien d’incitations financières sur les données 2019 comme cela avait été annoncé en début d’année.

L'ARS va adresser aux fédérations un relevé de décision que nous vous communiquerons pour vous informer des nouvelles dispositions prises pour la campagne CAQES 2020 (données 2019). Une information officielle de l’ARS et de l’assurance maladie sera adressée aux directeurs des établissements en parallèle.

Au cours de la réunion, nous avons fait entendre notre souhait :

  • de décaler au-delà de la proposition initiale (1er septembre) la remontée obligatoire des données d’évaluation sur les 6 indicateurs portant l’intéressement,
  • de clarifier les modalités de remplissage de l’outil Web tout en permettant aux établissements qui le souhaitent d’aller au-delà des 6 indicateurs obligatoires et de solliciter une évaluation par l’Omedit, l’ARS et l’Assurance maladie plus étendue via un canal unique

Pour ce qui relève du « nouveau CAQES », l'ARS nous a transmis la liste des établissements  franciliens qui se sont portés volontaires pour expérimenter dans le cadre d’une phase transitoire, les 4 indicateurs d’efficience nationaux. Ceux-ci sont pressentis  pour faire l’objet d’une contractualisation, désormais décalée en 2022. Pour mémoire, ces indicateurs sont relatifs :

  • aux prescriptions des inhibiteurs de la pompe à protons, (Saint Joseph, IMM)
  • aux prescriptions de perfusions à domicile, (FOR, IMM)
  • aux examens pré-anesthésiques pour des actes de chirurgie mineure. (FOR, Diaconnesses, IMM)
  • au recours aux ambulances par rapport au transport assis, ( FOR, Magnolias, CH de Bligny, IMM)