Réunion CAQES du 18 décembre 2020

La FEHAP IDF  a été invitée à une réunion le 18 décembre 2020 organisée par l’ARS et l’Assurance Maladie afin de préparer la campagne d’évaluation des CAQES 2021 (sur les données 2020) et la mise en place de la phase transitoire avant le déploiement du  nouveau CAQES.

L’ordre du jour était le suivant :

  • Bilan de la Campagne d’intéressements 2020
  • Evaluation des CAQES en 2021 : adaptation des conditions d’évaluation des CAQES 2021 (données 2020) pour le volet obligatoire relatif au bon usage des médicaments, des produits et prestations.
  • Expérimentation avec les 4 indicateurs et les établissements expérimentateurs
  • Calendrier du  nouveau CAQES : LFSS 2021

La grille support pour l’évaluation en 2021 du CAQES 2020 a été présentée avec 3 groupes d’indicateurs : 

En vert : Recueil et évaluation de cet indicateur inchangés pour l‘exercice 2020

Il s’agit des indicateurs :              

-          Dont le résultat n’est a priori pas fortement impacté par le contexte sanitaire COVID ;

-          Dont la possibilité de recueil (2020 et 1er trimestre 2021) a été considérée possible ;

-          Qui portent sur des thématiques qui pourraient être prioritaires dans le nouveau CAQES (le recueil de l’indicateur aiderait alors au ciblage des ES concernés pour le nouveau CAQES)

En orange : Recueil attendu mais « optionnel » selon contexte de l’établissement. 

Il s’agit des indicateurs :              

-         Dont le résultat peut être impacté par le contexte sanitaire COVID; et/ou

-         Dont la possibilité de recueil (2020 et 1er trimestre 2021) a été jugé difficile (réalisation d’audit notamment);

o   ET

-          Qui portent sur des thématiques qui pourraient être prioritaires dans le nouveau CAQES (le recueil de l’indicateur aiderait alors au ciblage des ES concernés pour le nouveau CAQES)

Dans l’hypothèse où l’établissement n’aurait pas pu poursuivre la mise en œuvre de l’objectif, un justificatif/commentaires documentant sa non-réalisation peut être attendu (selon l’indicateur)

Si l’établissement ne transmet par de données en 2020, celles-ci pourraient être attendues en 2021 en vue d’un ciblage éventuel pour le nouveau CAQES

A noter : Les audits, qui auraient été réalisés en 2019 et non transmis dans le cadre des CAQES 2019 pourraient être transmis pour le CAQES 2020.

ex : indicateur sur l’analyse pharmaceutique et conciliation médicamenteuse : pourrait permettre de cibler certains établissements qui relèveraient d’un indicateur « Pharmacie clinique » (à définir) du nouveau CAQES en 2022.

En rouge : Pas de recueil attendu pour l’exercice 2020 (ni 2021, le cas échéant) 

Il s’agit des indicateurs :              

-          Dont le résultat est impacté par le contexte sanitaire COVID ; et/ou

-          Dont la possibilité de recueil (2020 et 1er trimestre 2021) a été jugé difficile (réalisation d’audit notamment); et/ou

-          Qui ne portent pas sur des thématiques/objectifs prioritaires pour le nouveau CAQES

Vous retrouverez la présentation en pièce jointe