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Vous êtes ici : Accueil > La fédération > Nos actions > Nos travaux sur les projets de lois

Nos travaux sur les projets de lois

  • Projets de lois en cours
    • Projet de Loi de Finances Rectificative 2016
    • Projet de Loi de Finances 2017
    • Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2017
  • Projets de lois adoptés
    • Lois de Financement de la Sécurité Sociale
      • LFSS 2014
      • LFSS 2015
      • LFSS 2016
    • Lois de Finance
      • LF 2015
      • LFR 2014
      • LFR 2015
      • LF 2016
    • Loi ESS
    • Loi d'Adaptation de la Société au Vieillissement
    • Loi de Santé

PLFSS 2017, Auditions de la FEHAP à l'Assemblée nationale et au Sénat

03-11-2016
 

A l'occasion du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017, la FEHAP a été auditionnée le jeudi 8 septembre 2016 par le Député Philip Cordery, rapporteur pour le volet Médico-Social et le mardi 27 septembre par la Députée Martine Carillon-Couvreur, vice-Présidente de la Commission...

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Les démarches pour le crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS) en 2016, après les déclarations du Premier ministre : pourquoi ? comment ?

20-09-2016
 

Une fiche mesure, une annonce et un calendrier pour préparer une nouvelle mobilisation...

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La FEHAP auditionnée par la Commission des Affaires Sociales du Sénat

29-05-2015
 
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La Fehap défend les intérêts du secteur PNL en étant force de proposition

24-06-2014
 
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FEHAP

Fédération des Etablissements Hospitaliers & d'Aide à la Personne

Privés Non Lucratifs

179, rue de Lourmel 75 015 PARIS

Tél : 01 53 98 95 00    Fax : 01 53 98 95 02 ACCE-O

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