Faire un Service Civique Volontaire

Le service civique est un dispositif à destination des jeunes de 16 à 25 ans, jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation de handicap, souhaitant s’engager dans une mission d'intérêt général, au service de la collectivité.

En pratique, le service civique c'est :

• un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois ;
• l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la Nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence ;
• une mission d’au moins 24 heures hebdomadaires ;
• un dispositif donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’Etat (504,98 €), et d’un soutien complémentaire, en nature ou argent, pris en charge par la structure d’accueil (114,85 €), soit un total de 619,83 € par mois ;
• l’ouverture de droit à un régime complet de protection sociale financé par l’Etat ;
• une mission pouvant être effectuée auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger.

Les objectifs :

• Mobiliser la jeunesse face à l’ampleur de nos défis sociaux et environnementaux ;
• Proposer aux jeunes de 16 à 25 ans un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel ;
• Être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toutes origines sociales et culturelles pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société.

Le dipositif est régi par :

• Le titre Ier bis du code du service national ;
• La loi n°2010-241 du 10 mars 2010 ;
• La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.

Agrément de la FEHAP 

Selon l’article L. 120-1 du code du service national, le Service Civique vise à renforcer « la cohésion nationale et la mixité sociale en offrant à toute personne volontaire l’opportunité de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général auprès d’une personne morale agréée ». 

Initiative individuelle pour l’intérêt collectif, solidarité, engagement, mixité… sont les valeurs du service civique. Elles correspondent à celles du secteur privé non lucratif. C’est pourquoi la FEHAP a souhaité s’engager, dès 2012, dans la démarche du service civique en sollicitant un agrément collectif au bénéfice de ses adhérents. Ces derniers peuvent ainsi accueillir des volontaires en évitant les démarches administratives, parfois complexes, liées à une demande d’agrément individuel, difficile à initier dans les structures de taille réduite. 

La FEHAP propose à ses adhérents un pilotage centralisé de ce dispositif au niveau de son siège. Elle les informe, les conseille et les accompagne pour la mise en place de ces contrats mais aussi au cours des missions.

L’agrément obtenu permet aux adhérents d’accueillir un volontaire pour une durée de 6 à 10 mois, parmi les cinq types de missions suivantes : 

• Santé : Participer à la médiation, à l'animation et à l'accompagnement des patients hospitalisés et de leur famille.

• Aide à l'autonomie : Accompagner des personnes en situation de handicap, des personnes âgées dépendantes ou à risque de dépendance, à l'accès à la vie sociale, citoyenne et culturelle.

• Action sociale : Accompagner des personnes en situation de précarité ou d'exclusion, des jeunes en difficulté au titre de l'aide sociale à l'enfance, grâce à l’organisation d’actions de prévention et d'animation.

• Petite enfance : Favoriser la citoyenneté, l’éveil culturel et artistique par la mise en place de projets innovants au sein d'établissements d'accueil de jeunes enfants.

• Vie associative : Promouvoir la vie associative et l'engagement solidaire auprès du grand public.

En 2022, la FEHAP poursuit le processus de structuration amorcé depuis 2019 afin d’améliorer la mise en place du dispositif au sein de son réseau et l’accompagnement des jeunes volontaires en mission. Ainsi, nous proposons : 

• De vous accompagner dans la construction de votre projet d'accueil en vous mettant à disposition des outils (Guide du SCV et Catalogue de Fiches Missions) et / ou en vous proposant des temps d'échanges individuels 
• De gérer entièrement la charge administrative que l'accueil de volontaires génère (édition des contrats / avenants / ruptures, rédaction des rapports d'activité, etc.) 
• De publier les offres de Service Civique sur le site officiel
• De gérer les relations institutionnelles avec l'Agence des Services et des Paiements et l'Agence du Service Civique 
• De mettre en place des temps d'animation de réseau pour faire connaitre le dispositif et valoriser vos pratiques
• De réaliser de la médiation en cas de difficultés
• Et bien entendu, de vous accompagner tout au long de la mission à chaque fois que vous en ressentez le besoin

Les structures souhaitant accueillir un volontaire au sein de leurs établissements doivent donc effectuer une demande auprès de la FEHAP via ce lien Google Form. Ce formulaire vous permettra de formaliser votre projet d'accueil, faire part de vos souhaits spécifiques, et nous de vérifier que votre mission rentre dans le cadre du Service Civique tout en arbitrant votre demande au regard de nos contraintes calendaires. 

Adhérent FEHAP ? Retrouvez plus d'informations sur votre espace.