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Publié le 13 novembre 2023

[ARS] Allocation Fonds d'urgence

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Suite à la diffusion de l'allocation des fonds d'urgence pour les établissements et services du grand âge, la FEHAP Occitanie considère que les difficultés du secteur PNL n'ont pas été prises en compte à sa juste mesure. Des actions sont en cours de définition pour faire suite à ce constat.

Communication ARS : 

Le communiqué ci-joint a informé de l’allocation exceptionnelle de 10,4 M€ en Occitanie, pour soutenir 49 EHPAD et 14 services à domicile en grandes difficultés financières. Ces mesures de soutien sont mises en œuvre dans le cadre du Fonds d’urgence Grand Age mobilisé par la Première Ministre.

 

Ces financements font suite à l’examen des situations d’urgence de ces EHPAD et services à domicile par une commission départementale, animée conjointement par l’ARS et la Direction départementale des finances publiques, en y associant de nombreux partenaires locaux.  Sur proposition de ces 13 commissions départementales en Occitanie, l’ARS vient d’engager ces fonds régionaux pour une aide allant jusqu’à 500 000€ dans la situation la plus critique.

 

Plusieurs Conseils départementaux se sont associés à ce soutien, et des accompagnements ont pu être actés par les DDFIP, Banque des Territoires, URSSAF et organismes d’Assurance maladie dans le cadre de plans de rétablissement de la situation financière de ces établissements et services médico-sociaux. Ces plans d’action seront finalisés avant la fin de l’année.

 

En complément de cette enveloppe limitative du FU, le DG ARS a souhaité que ces structures soient particulièrement ciblées par des mesures d’aide crédits ponctuels. Les simulations sont en cours et vous serez informés dès que possible du soutien global apporté à l’ensemble des ESMS dont la situation a été examinée par les commissions.