[ARS] Bouclier tarifaire sur l'énergie
Dans le cadre du déploiement bouclier tarifaire « habitat collectif », prévue pour le gaz et l’énergie pour 2023, certaines remontées nous font part de difficultés dans sa mise en œuvre. Pour rappel, plusieurs documents et supports ont été élaborés :
1/ le site dédié du MSF où se trouve l’ensemble de la document (dépliant, FAQ dédié, renvoi FAQ MTE) : https://solidarites.gouv.fr/energie-quels-outils-pour-les-professionnels
2/ Toutes les FAQ du MTE : Habitat collectif : comment s’applique le bouclier tarifaire ? | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)
3/ la vidéo ANAP/DGCS sur le bouclier : Webconference Médico-social : tout savoir pour faire face à la crise énergétique du 9 décembre 2022 - YouTube
4/ l’instruction transmise en PJ
Par ailleurs, concernant l’éligibilité des ESMS et en particulier des EHPAD, un message a été transmis aux fournisseurs d’énergie afin de rappeler que les EHPAD sont éligibles au bouclier sans aucune autre conditionnalité (niveau du chiffre d’affaire, nombre d’ETP ou puissance énergétique).
Enfin, concernant les situations pratiques, à traiter au cas par cas, notamment en termes de délai ou de montant estimé, il est proposé de recourir aux conseillers départementaux aux entreprises en difficulté dont la liste est publiée sur le site du ministère de l’économie et des finances : https://www.economie.gouv.fr/energie-liste-conseillers-departementaux-sortie-crise.