[ARS] Compte-rendu comité des fédérations handicap du 31 octobre

1) Outils innovants développés par l'ARS en collaboration avec Coactis Santé: 

Cette initiative vise à améliorer l'accès aux soins pour les personnes en situation de handicap. Parmi ces outils, on trouve "santé BD" développé par Coactis, qui utilise des bandes dessinées pour expliquer des situations de soins, et "Handy Connect", destiné aux professionnels de santé. Un webinaire est prévu le 13 février 2025 pour former ces professionnels à l'utilisation de ces ressources. Par ailleurs un annuaire santé est en construction. Régine Martinet  a souligné l'importance de ces initiatives, encourageant les participants à diffuser ces informations au sein de leurs établissements

2) Missions des référents APS en établissements :

Présentation mettant en avant l'importance de l'information sur les activités physiques et sportives pour les personnes accompagnées. Il a également mentionné la création de communautés de pratiques initiées par ANAP pour former et soutenir ces référents. 400 candidats dont 20 à 34 sur Occitanie (réponse aux établissements en juin 2025 selon critères de choix PA/PH, Départements couverts, qualité du projet..)  Il a été confirmé que les formations pour les référents avaient déjà débuté (4 sessions au total) et se terminent le 5/12. L'idée est de former au total 400 référents sur 3 ans. 

Autre appel : permettre et favoriser les relations entre ESMS et clubs sportifs : 15 séances offertes. Sur 2024 10 ESMS pourront en bénéficier. Les candidats retenus seront informés début décembre. 

La FEHAP a insisté sur l'accès nécessaire des installations municipales aux ESMS

3) Transformation de l'offre :

Matteo prend fin et une présentation sera faite début 2025 en lien avec Aire. On ne sait pas ce qui va lui succéder pour les DIME.

Les autorisations vont être vues avec les DDARS et les CD. Comment seront financés les futurs dispositifs? A ce jour on ne sait pas si places ou file active ou activités seront les critères des financement. Confirmation que l'ARS garde la même enveloppe pour les structures enfants.

4) Création Fichier des Auteurs d'Infractions Sexuelles.

Il est demandé à chaque CSMS de créer un référent pour ce fichier.

5) Fonds d'appui à transformation de l'offre : 

Inclut un plan d'aide à l'investissement de 14 millions d'euros sur quatre ans, visant à soutenir des projets de transformation en faveur de l'inclusion et de l'adaptation des structures selon les termes des 50000 solutions et 1,4M€ pour ingénierie (appel à candidatures 2eme trimestre 2025)). 

Fenêtres : pour PAI : 1er semestre 2025 pour 2024 et 2025 pour 6M€ et 1er semestre 2027 pour 2026 et 2027 8,6M€

Pour critères d'octroi ingénierie à venir et demande d'avis de la CSMS. Préoccupation de ARS : que les candidats retenus soient en capacité de concrétiser au plus vite les projets. 

6) Questions budgétaires et diverses

Instruction budgétaire 2024 sortie au JO. Peu pour PH, un peu plus PA. A voir instruction

Sur les plus de 100 projets retenus sur la tranche 2024 des 50000 solutions seulement 30 déclarations sur l'honneur d'une réalisation ont été reçues par ARS. 

Sur les CPOM volonté forte de simplifier pour les PA  mais aussi pour les PH. Forte insistance des assos pour garder l'esprit de contractualisation, notamment pour les multi établissements et pour les dispositifs ou plateforme (transformation de l'offre).