[ARS] information Déploiement SERAFIN
Le modèle tarifaire projeté a pour objectif de renforcer la transparence, l’équité et l'adaptabilité des financements en tenant compte des besoins spécifiques des bénéficiaires et de la diversité des modes d'accompagnement proposés. Il est basé sur une équation tarifaire qui permet de déterminer une dotation principale à laquelle peuvent être ajouté des dotations complémentaires.
La dotation principale correspond à un forfait de base calculé pour un capacitaire ajusté selon plusieurs coefficients de modulation pour tenir compte des caractéristiques des structures et des usagers.
Ces coefficients intègrent :
- Les modes d’accueil développés (exemple : hébergement, accueil de jour, milieu ordinaire)
- Le public accompagné qui permettra d’ajuster le financement à la complexité de l’accompagnement
- Le nombre de jours d’ouverture afin de pouvoir ajuster les dotations en fonction de l’ouverture des ESMS
Cette dotation pourrait également être modulée en fonction d’un coefficient « Mode d’accueil mixte » pour intégrer le fonctionnement en dispositif, ou en plateforme…
Les dotations complémentaires visent à soutenir la mise en œuvre des politiques publiques et notamment la transformation de l’offre actuellement à l’œuvre. Ces dotations complémentaires pourraient financer la coordination renforcée lors de l’accueil de situations complexes, le soutien aux parcours de scolarisation et formation en milieu ordinaire, les conventions-coopérations, l’appui ressource dans une logique inclusive dans les territoires, le déploiement de la démarche qualité… Le contour de ce compartiment est en cours d’affinage.
Les transports feront l’objet d’un financement spécifique, en dehors de l’équation tarifaire. Un travail distinct sera mené pour mieux appréhender ces coûts.
L’enquête nationale appelée « coupe 2025 » a été annoncée par voie de presse, elle devrait se dérouler entre mi-janvier et mi-février 2025 pour recueillir les données nécessaires à l’ajustement final du modèle. Pour accompagner dans la mise en œuvre de l’enquête coupe 2025 et plus largement dans la transition vers le nouveau modèle SERAFIN, la CNSA et la DGCS ont prévu de mettre à disposition divers outils pédagogiques et informatifs (tutoriels, FAQ, support de formation).
L’enquête devrait concerner tous les ESMS accompagnant des enfants orientés par une décision de la CDAPH (exclusion des PCPE, CAMSP….) pour collecter des données détaillées qui permettront d’affiner le modèle national.
La réussite de cette phase de concertation et de collecte sera cruciale pour garantir un modèle tarifaire équilibré et opérationnel en 2026. Votre implication est bien évidement essentielle pour co-construire un modèle adapté aux réalités du terrain.
Des mises à jour régulières sur l'avancée du projet seront communiquées pour faciliter les mesures d’anticipation nécessaire, dans le cadre du suivi de ce déploiement par l’ARS.
