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Publié le 16 juin 2025

[ARS] Modification calendrier fenêtre de dépôt d’autorisation d’activité de soins et EML 2025

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Sont concernées par cette modification les activités de soins suivantes :

  • Chirurgie
  • USLD
  • Greffe
  • Cardiologie interventionnelle
  • Radiologie interventionnelle
  • Examen des caractéristiques génétiques
  • médecine

 

 

Par arrêté modificatif ARS Occ n°2025-3280 du 6 juin 2025, paru au recueil des actes administratif régional n° R76-2025-144 du 11 juin 2025, les deux fenêtres initialement prévues entre septembre et décembre 2025 sont reportées en 2026.

 

Vous pouvez prendre connaissance de cet arrêté au RAA ou sur le site de l’ARS Occitanie (lien ci-après : Autorisation des activités de soins et EML | Agence régionale de santé Occitanie (sante.fr)).