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Publié le 12 novembre 2024

[ARS] Prolongation de la date limite de signature des documents de la campagne de contractualisation 2025-2029

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Suite aux retours concernant des difficultés techniques rencontrées sur la plateforme Docusign, nous vous informons que la date limite de signature électronique des premiers documents de la campagne de contractualisation 2025-2029 est exceptionnellement repoussée au lundi 2 décembre 2024.

 

 

Ce délai supplémentaire vise à vous permettre de finaliser dans les meilleures conditions la signature des documents suivants :

 

  • le socle du contrat ;
  • l’annexe financière ;
  • et, pour les établissements concernés, l’annexe USLD.

 

 

Nous restons à votre disposition pour tout accompagnement technique ou toute question liée à la contractualisation.