[ARS] Recueil 2025 // Parution du décret // Périodes des coupes et remontée des données SERAFIN

Le décret permettant le démarrage du recueil des données à caractère individuel (fiche usager et fiche transport) est paru et autorise l’ATIH à déployer le logiciel de recueil permettant de générer les fiches de recueil préremplies.

Décret n° 2025-85 du 29 janvier 2025 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au modèle de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes mineures et jeunes adultes en situation de handicap - Légifrance

La période du recueil a été reportée d’une semaine et s’étalera donc du 3 février au 6 avril, permettant aux gestionnaires de choisir parmi les 8 périodes de coupe de deux semaines calendaires chacune. La date limite de transmission des données à l’ATIH est bien quant à elle repoussée au 16 mai.