[Campagne 2022] précisions sur les modalités de l'extension de la garantie de financement 2022

Les modalités de calcul de la garantie de financement 2022 en année pleine sont les suivantes :

GF 2022= GF 2021 + 2/12ème d’effet prix 2021+10/12ème d’effet prix 2022

Pour rappel, la garantie de financement pour le premier semestre 2022 était calculée selon la formule ci-dessous :

GF 1er semestre 2022= GF 2021 + 2/6ème d’effet prix 2021+4/6ème d’effet prix 2022

L’effet prix 2021 est plus élevé que l’effet prix 2022. Ainsi, l’effet prix annuel 2022 est moins élevé que la garantie des six premiers mois multipliée par deux

Si l’on traduit en prenant pour base 100 la garantie de financement 2021, les mensualités de garantie de financement 2022 sont versées selon le graphique suivant :

	janv	fév	mars	avril	mai	juin	juil	août	sept	oct	nov	déc	Taux d'evol M1-M6	Taux d'évol année pleine
établissement avec service d'urgences	100	100	104,03	104,03	104,03	104,03	101,07	101,07	101,07	101,07	101,07	101,07	2,69	1,88
établissement sans service d'urgences	100	100	105,00	105,00	105,00	105,00	101,74	101,74	101,74	101,74	101,74	101,74	3,33	2,54

Dans le cas d’un établissement avec service d’urgences, les mensualités de la garantie de financement du premier semestre évoluaient au rythme de +2,69% par rapport à 2021. Au second semestre, elles évoluent à +1,07%. En année pleine, la garantie de financement 2022 correspond à la garantie de financement 2021 +1,88%.

La notification par les ARS du montant de la GF annuelle et des montants mensuels M7 à M12 interviendra d’ici la fin du mois septembre.