[IBODE] - Nouveau scénario d'application des mesures transitoires

Les travaux ministériels relatifs au dispositif transitoire IBODE ont fait l’objet d’une nouvelle réunion la semaine dernière. Le compte-rendu des éléments présentés en séance est en pièce jointe.

Le scénario retenu est celui de l’application des mesures transitoires sur les 10 actes exclusifs, pendant 5 ans, dès 2024.

• L’objectif est d’intégrer, au 1^er janvier de chaque année, des nouveaux IDE MT (mesures transitoires) 10 actes, dans une hypothèse de 500 par an, jusqu’au 1^er janvier 2030.

En synthèse :

• De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’une autorisation d’exercice permettant à un infirmier non IBODE de continuer à réaliser les 10 actes exclusifs au sein des blocs opératoires, sous réserve d’avoir suivi une formation complémentaire de 28h (écoles IBODE) avant le 31 décembre 2035 ;

• Pour quels profils ? Pour les infirmiers exerçant en bloc opératoire depuis 1 an minimum chaque année pendant 5 ans.

Exemple : un IDE qui candidate le 1er janvier 2024 devra réaliser les actes exclusifs depuis au moins le 1^er janvier 2023.

• Le process à suivre :
• Etape 1 : Candidature par dossier auprès des DREETS tous les 1^er janvier durant 5 ans (2030) ;
• Etape 2 : Autorisation temporaire délivrée par DREETS si dossier complet chaque année jusqu’au 1er janvier 2030 ;
• Etape 3 : Formation de 28h et attestation de suivi de formation délivrée par école IBODE ;
• Etape 4 : Autorisation définitive délivrée DREETS après le suivi de la formation complémentaire (au fil de l’eau) ;