[Numérique] Actualités Juin 2025

1/ Programme HOP’EN2 :

Concernant la phase 1 du programme d’HOP’EN2 (juillet 2024 - 31 aout 2025) :
- Les établissements ont jusqu’au mois de juillet 2025 pour atteindre les cibles, et jusqu’au 31 aout 2025 pour finaliser le dépôt des preuves dans la plateforme Démarche simplifiée.
- Pour mémoire, les établissements acceptés dans le cadre de cette première phase de programme sont listés là, tous les éléments publiés par le Ministère sur cette première phase (instruction, guide des indicateurs…) sont accessibles ici, les correspondants HOP’EN2 en ARS ont pour mission de vous aider dans vos démarches (avec l’appui éventuel des GRADeS).
- Sur la plateforme Démarche simplifiée, l’établissement doit déclarer que les dépenses qu’il a engagées dans le cadre du programme sont supérieures ou égales au montant attribué et il doit pouvoir justifier des dépenses en cas de contrôle (cf copie d’écran ci-dessous). C’est en lien avec ce qui est précisé en page 5 de l’insruction « 4. Soutien financier et réglementation des aides d’État » . La FEHAP organise une visio conférence le mardi 11 juin de 11h30 à 12h30 (lien sur la visio ici) pour permettre aux adhérents FEHAP d’échanger sur toutes les natures de couts internes pouvant être comptabilisées dans le cadre de cette phase 1 du programme.

Concernant la phase 2 du programme d’HOP’EN2 :

Dans l’attente d’information sur le contenu et le calendier de cette phase 2 qui ne sera pas lancée avant T3 2025. Elle portera a minima sur du financement à l’usage pour favoriser la consultation du DMP (Mon espace santé) via le DPI.

2/ Programme de cybersécurité CaRE

Domaine 1 (sécurisation annuaire et exposition internet) : date limite pour le dépôt des preuves : 30/06/25

Les rapports d’audit (SILENE et ADS) ne sont disponibles sur le portail du Club SSI de l’ANSSI que sur une durée de 6 mois. Pensez à télécharger ces rapports audits au fil de l’eau.
N’hésitez pas à déclarer des coûts supérieurs au financement maximum auquel vous avez droit pour le domaine 1, car les premiers retours montrent que les contrôles de l’ANS sont très rigoureux et excluent tout coût qui n’est pas conforme.
Une alerte a été effectuée auprès de la DNS sur la charge administrative beaucoup trop importante pour les établissements, du fait des contrôles financiers renforcés réalisés par l’ANS.

Domaine 1bis → pour les adhérents MRC/dialyse avec activité hors Centre = Finess 146 qui n’étaient pas éligibles au D1 :

Si vous êtes intégrés au programme Care D1 (ie vous avez été retenus au titre de votre activité FINESS 141) et que vous pouvez atteindre les objectifs d’ici le 30/06/25 pour toute votre activité MRC (FINESS 141 et 146), nous vous invitons à déclarer l’ensemble des coûts (liés au 141 et au 146) dans le cadre du D1. En effet, la DNS est en train d’étudier la possibilité de financer l’ensemble de cette activité sur le D1 pour ne pas vous obliger à candidater ensuite au D1Bis pour votre activité en FINESS 146.
Le cas échéant (vous n’avez pas embarqué les travaux pour l’activité hors centre dans le cadre du D1, vous n’étiez pas éligible au D1 bis…), vous pourrez candidater au D1bis. Je n’ai pas plus d’informations que ce que je vous avais écrit le 30 avril sur le D1 bis.

Domaine 2 (PCRA et sauvegarde) :

La DNS est toujours en attente d’arbitrages pour pouvoir ensuite :

publier les arrêtés (date à laquelle les dépenses pourront commencer à être comptabilisées) et ajuster le calendrier de déroulement de ce domaine,
reprogrammer le webinaire de l’ANS.

Domaine Hospiconnect, sécurisation de la chaine d’identification électronique en conformité avec le référentiel d’identification électronique (RIE)

L’ANS organise un webinaire sur la sécurisation de la chaine d'identification électronique et HospiConnect le 20 juin de 14h à 16h. Pour s’inscrire, cliquez là.

Ordre du jour : Généralités sur la sécurisation de la chaîne d'identification électronique de professionnels, Comment monter un tel projet qui est organisationnel avant d'être technique ?, Prochaines étapes de l'appel à projet HospiConnect, Plan d'actions pour les structures à mener dès maintenant, Questions/Réponses

La DNS et l’ANS ne prévoient plus d’étape BETA mais directement une phase de généralisation qui reste à préciser. Elle s’articulera avec l’étape 2 d’HOP’EN2 et le déploiement des solutions de DPI référencées Ségur vague 2 et financées dans le cadre du dispositif SONS.

Les fédérations FEHAP, FHF, et FHP ont demandé à la DNS un report des échéances du référentiel d'identification électronique. Pour lire le courrier, cliquez ici.

Information stockée dans l’espace adhérent de la FEHAP là.