[Réforme des autorisations] - Point d'actualités estivales

Suite à la publication de l’instruction du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie (en pièce jointe n°3), j’ai actualisé le tableau de synthèse de la publication des textes liés à la réforme des autorisations (en pièce jointe n°1). Pour rappel, toutes les informations (décrets, arrêtés, instructions et fiches techniques FEHAP) sont également disponibles sur le site de la FEHAP, ici.

Ainsi, tous les décrets, arrêtés et instructions attendus ont été publiés.

Pour autant, le processus de concertations ou les travaux de certaines activités ne sont pas finalisés. Nos points d’attention se portent désormais sur :

• L’activité de médecine d’urgence :  Vous trouverez, en pièce jointe n°2, la synthèse des évolutions des textes. Nous disposons des projets de textes qui seront soumis à analyse au Conseil d’état en septembre, pour une publication à l’automne. Chaque ARS aura le choix pour la mise en œuvre de ces dispositions :
• Les faire entrer en vigueur dès le 1^er novembre 2023 (d’après la DGOS, une seule ARS aurait fait ce choix mais nous ignorons laquelle) ;
• Procéder à une révision partielle du PRS pour intégrer les dispositions de MU, au cours des 18 mois suivants sa publication.

• Les travaux relatifs aux unités de soins renforcés : Lors d’un avis FEHAP rendu à la DGOS la semaine dernière, nous avons rappelé l’importance et les enjeux liés aux travaux concernant les unités de soins renforcés. Nous avons également questionné l’ensemble des adhérents autorisés en soins critiques sur l’impact de la transformation de leurs USC en USR, et avons eu à ce stade que très peu de retours.