Actualités sur le numérique pour les établissements sanitaires

1/ IFAQ 2024 - La campagne IFAQ 2024 portant sur les indicateurs numériques (NUM1 Dossier médical partagé et NUM2 usage de la messagerie sécurisée) a commencé.

La saisie est obligatoire pour les ES MCO, SMR, HAD et MRC
Le calcul de ces indicateurs se fonde sur 1 mois calendaire compris entre janvier et août 2024. La saisie doit être effectuée dans OSIS V3 (https://osis-v3.atih.sante.fr/) avant le 20 septembre.
La FEHAP organise prochainement un webinaire destiné aux adhérents pour répondre aux questions éventuelles.

Plus d’information (dont le guide indicateur numérique et le lien sur une vidéo) en pj.

Information dans l’espace adhérent FEHAP là

2/ SSI Cybersécurité

Domaine 1 de CaRE

Nous n’avons toujours pas de visibilité sur la date d’envoi des conventions par l’ANS, qui permet d’officialiser le démarrage de la période opérationnelle.
« Maitriser l’exposition sur internet » : des ES remontent que les audits proposés par les acteurs industriels (sur la base du cahier des charges ANS) sont plus restrictifs et remontent plus de vulnérabilités que les audits d’exposition SILENE (ANSSI). A anticiper par rapport aux 2 derniers audits demandés pour l’atteinte des objectifs.
En pj des précisions de la DNS sur la phase opérationnelle et les itérations d’audits suite à des questions posées. C’est la date de l’audit (de la mesure) qui est pris en compte (et pas la date du rendu du résultat).

Instruction SSI

Elle est toujours prévue par la DNS, sans réelle prise en compte des retours des fédérations et sans visibilité sur sa date de publication. En pj le retour de la DNS.

3/ Programme « ROC » pour simplifier le tiers-payant avec les organismes complémentaires (AMC) (le « pendant AMC » des projets FIDES et CDRi, tournés vers l’assurance maladie obligatoire)

Programme piloté par les Ministères chargés de la santé et de la sécurité sociale (DGOS, DSS et DGFiP).

Déploiement en 3 étapes :

Etape 1 (quasi finie) : ES ex-DG sur périmètre MCO (référencement des solutions GAP : ROC V1)
Etape 2 qui a démarré en 2023 : ES ex-DG sur périmètre MCO-PSY-SMR-HAD (référencement des solutions GAP : ROC V2-lot1 )
Etape 3 qui démarre en S2 2024 (expérimentation) : ES ex-OQN sur périmètre MCO-PSY-SMR-HAD (référencement des solutions GAP : ROC V2-lot2)

Le dispositif d’accompagnement et de financement est sécurisé jusqu’à fin 2025 (à renégocier avec la DGOS à partir de 2026). Financement à l’amorçage et à l’usage. https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.4.sante.pdf (p75 à 77).
Conditions pour se lancer et bénéficier de l’accompagnement et du financement prévus jusqu’à fin 2025:

Que la solution de GAP soit référencée « ROC » par le CNDA d’ici la fin 2024 > accompagnement du groupe d’établissements équipé de cette solution de GAP ; Le Ministère doit nous communiquer semaine prochaine une liste actualisée des plannings de référencement des solutions de GAP (en pj une copie des prévisions mi mai 2024).
Que l’établissement puisse mobiliser une équipe pour s’occuper du projet (impacts contractuels, métiers et techniques) : démarrer la préparation d’ici la fin 2024/début 2025.

La FEHAP sonde actuellement ses adhérents ex OQN PSY-SMR-HAD pour connaitre leur GAP et identifier les ES qui pourraient faire partie de l’expérimentation 2025 (cf pj). La FEHAP sondera prochainement les ES ex-DG sur périmètre MCO-PSY-SMR-HAD qui ne sont pas encore embarqués dans l’étape 2 pour voir si des ES gagneraient à entrer dans le dispositif existant.

4/ Plan d’actions du Grand Défi « Dispositifs médicaux numériques en santé mentale »

Objectif : faire émerger des technologies de santé numériques innovantes en santé mentale et en psychiatrie & assurer l’accès au marché aux dispositifs médicaux numériques permettant la prévention, la prise en charge et le suivi des patients en psychiatrie et en santé mentale.

4 axes déclinés en différentes actions détaillées dans le document mis en concertation du 9 avril au 16 mai 2024 :

Axe 1 : Innovation & Recherche sur les DMN en santé mentale et en psychiatrie : cartographie des besoins et expérimentations, création du réseau French Digital Mental HealthTech Network,

un appel à projet est prévu en juillet (avec incertitude de la date suite à la dissolution de l’assemblée nationale), portage par un industriel, délai de réponse min 4 mois.

Axe 2 : Génération de preuves et évaluation de l’intérêt des DMN en santé mentale et en psychiatrie
Axe 3 : Prise en charge, intégration dans la pratique, adoption par les usagers des DMN en santé mentale et en psychiatrie, dans les parcours de soins et télésurveillance, bonne pratiques, impacts macro-économiques e la prévention
Axe 4 : Formations des usagers et des professionnels : actions concrètes de sensibilisation, référentiel de compétence des parcours de formation initiale, modules de formation continue