Compte rendu comité des fédérations personnes en situation de handicap du 11 janvier 2024

Ordre du jour :

     1) Le plan 50000 solutions
     2) Unités résidentielles Autisme
     3) Communauté 360

1) Le plan 50000 solutions

Mise en œuvre très rapide de ce plan en Occitanie avec 2 temps :
    - Un AMI (pas d’enveloppe particulière signalée sur ce plan mais il est conséquent car s’intègre dans le plan global de 100M€ sur 5 ans) lancé fin janvier avec réponse sur 2 mois fin mars sous forme d'augmentations non importantes ou de créations de places avec droit de dérogation du DGARS si possibilité de mettre en œuvre très rapidement les projets. Les réponses doivent s’appuyer sur des critères qualité et sur les listes d’attente via trajectoire. L'objectif de ce premier temps est de réduire les listes d’attente et de consommer au plus vite des crédits sur des créations qui attendaient et qui répondent aux besoins (volonté aussi de rééquilibrer l’offre entre les départements)
    - Le déploiement du plan 50000 solutions fera l’objet d’une réunion du comite régional (ARS, CD/CTS présidents CRSA, fédérations, etc...) présidé par D. Jaffre le mercredi 24/1 de 14 a 16h en visioconférence puis des comités départementaux CDCA et où CTS. La comitologie n'est  pas encore arrêtée. A croiser avec déploiement du PRS en départements. A ce stade seuls les crédits ARS sont engagés mais cela pourra évoluer selon les CD.

Ce plan a 3 cibles : polyhandicap, troubles du développement lourds et les âges charnières (16-25 et PHV)

Modalités de création : La proximité avec l'inclusion et recours à dispositifs de droit commun.

Modalités de choix : A partir de diagnostics territoriaux, sur une logique partenariale, enjeux de qualité, recours à l’expertise de la personne (CAA) et effectivité des droits (pair aidance et autodétermination). La capacité pour les porteurs de projet de pouvoir réaliser au plus vite, la transformation induite de l’offre et la capacité RH seront prises en compte. Souhait de rééquilibrer l’offre dans les départements selon population.
Les programmes territoriaux devront être aboutis d’ici mai 2024 pour les cinq prochaines années. Objectif réalisation complète du plan en 2030.

Moyens importants : 100M€ sur 5-6 ans + 9M€ pour TND PCO CAMSP + 40 M€ pour renfort à la scolarisation mais dédiée en grande partie pour l’éducation nationale afin de faciliter la scolarisation en milieu ordinaire.

2) Unités résidentielles Autisme :

Suite à l'AMI, 3 unités retenues sur des MAS en 48 (Clos du nid) en 65 et 66 (Adapei). Expérience partagée avec celle de Agapei 31. Cela paraît lourd avec une commission admission régionale mais au regard de ce que ditl' Agapei il s’agit d’avoir des cellules d’experts soutenus par CRA et dispositif PCO afin de « ruisseler » sur les autres MAS qui rencontrent ces difficultés dans les accompagnements. 

3) Communauté 360 :

Les CD MDPH reprennent la main à travers un nouveau cahier des charges qui doit être réécrit en 2024. Les C360 qui fonctionnent se concentrent sur la construction de solutions spécifiques et la base de leur existence initiale revient aux CD MDPH. L’ARS souhaite que les C360 continuent leurs actions.