Compte-rendu Commission HAD du 11 février 2025

Vous trouverez en pièce jointe :

- le compte-rendu de la réunion qui s'est tenue le 11 février dernier, ainsi que le support de présentation associé.

- le décret du 5 février 2025 relatif à l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi n°2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024.