Contrôles dans les EHPAD du Grand Est

Les modalités de contrôle des EHPAD ont été précisées par Florence Allot, adjointe au DGCS, à l’occasion des Assises Nationales des EHPAD qui se sont tenues le 13 septembre dernier.
L’objectif visé par le Gouvernement : 7 500 EHPAD pour les 2 années à venir. Il s’agira des « contrôles ciblés » en fonction du « niveau de criticité de l’établissement » déterminé par ARS.

Dans le Grand Est

Le représentants de la Délégation Régionale FEHAP Grand Est ont rencontré l’ARS Grand Est le 26 septembre 2022 afin de préciser les modalités de contrôle des établissements dans notre région.

613 EHPAD seront contrôlés en Grand Est de 2022 à 2024, dont 218 établissements sont d’ores et déjà ciblés comme prioritaires. A priori, parmi eux, il y aurait 51 EHPAD FEHAP.

Les établissements « prioritaires » ont été définis selon la matrice de ciblage nationale dont l’un des critères est l’absence de l’implication visible de l’établissement dans la démarche qualité (ex. : tableaux ANAP non remplis, absence d’EI déclarés…)

Les représentants de la FEHAP Grand Est ont alerté l’ARS sur la difficulté de la situation actuelle pour les EHPAD (pénurie de personnel, sous-qualification de certains salariés, difficultés du recrutement des médecins coordinateurs…) qui doit être prise en compte dans le cadre des contrôles.

Deux formes de contôles

1. Contrôle sur pièces : contrôle documentaire portant notamment sur l’application du CASF et le fonctionnement de la gouvernance, sur rendez-vous.

2. Inspection sur site, annoncée par lettre d’annonce ou inopinée. Ce contrôle peut porter sur : la prise en charge des résidents, le circuit des médicaments, la lutte contre la légionelle, la mesure de l’air, l’amiante, les DASRI, RH, le fonctionnement de la gouvernance (liste non exhaustive).

Les résultats du contrôle effectué feront l’objet d’un rapport, que l’établissement pourra contester durant 1 mois. Les actions correctives seront graduées dans le temps de leur mise en œuvre allant de l’immédiat (dès la visite) à quelques mois.

Soutien aux adhérents

Les membres de la Délégation Régionale ont réaffirmé, y compris auprès de l'ARS, leur volonté et leur disponibilité de se positionner en soutien des adhérents FEHAP Grand Est, dans une logique d’entraide.

L’équipe des chargées de mission reste à votre disposition. N’hésitez pas à nous solliciter si :

- votre EHPAD se trouve en difficulté ;

- votre EHPAD a fait ou fera l’objet d’un contrôle ;

- vous rencontrez des problèmes dans le cadre de vos échanges avec l’ARS ;

- vous avez des questions vis-à-vis du dispositif du contrôle ;

- pour toute autre question ou problématique !