CRSA du 6 mai : intervention d'interfédérale sur les financements du secteur MS
Intervention de l'interfédérale a reçu une écoute attentive : l'ARS est preneuse des éléments et le Président de la CRSA va partager l'initiative avec les autres CRSA. la commission spécialisée MS se saisit également du sujet.
support en PJ
Synthèse de l'intervention :
L’interfédérale du secteur médico-social, social et sanitaire privé non lucratif (FAS, FEHAP, Nexem, UNA, Unapei, Uriopss), représentant 40 000 salariés en Bourgogne-Franche-Comté, alerte sur une crise profonde affectant ses établissements, qui œuvrent pour des publics vulnérables (handicap, précarité, personnes âgées, etc.).
Le secteur souffre d’un grave déficit d’attractivité, avec des postes non pourvus en permanence et des sessions de formations incomplètes. On estime à 150 000 les postes à pourvoir en France d’ici fin 2025.
Les structures subissent des contraintes économiques majeures : inflation, hausse des coûts, normes croissantes, et recours coûteux à l’intérim. Trois urgences sont identifiées : les difficultés économiques, la crise d’attractivité et la nécessité de réponses structurelles.
À cela s’ajoute un modèle de financement obsolète, souvent incohérent et insuffisamment suivi d’effets, comme l’illustre le financement partiel du Ségur. Cela conduit à des déficits structurels dont la compensation ne peut pas s’envisager durablement par l’utilisation des fonds propres ni par la participation des bénéficiaires qui pour la majorité d’entre eux n’ont pas les ressources nécessaires. C’est d’ailleurs un des fondements du secteur non lucratif que d’accompagner ceux qui n’ont pas les moyens d’accéder par leurs propres ressources.
Un décloisonnement des financements avec une approche transversale de la détermination de l’allocation de ressources devient impératif pour une meilleure adéquation des financements aux besoins des personnes et de l’efficience de nos établissements et services de façon pérenne et pluriannuelle.
L’avalanche de réformes sans accompagnement, avec des enveloppes fermées et à moyen constant dans un contexte de Transformation de l’Offre amplifie la crise profonde que traverse le secteur.
Les conséquences sont graves : baisse de qualité des services et/ou fermeture de structures, perte de sens pour les professionnels, et incapacité à répondre aux missions de solidarité. Il est urgent de bâtir une vision concertée et durable du financement pour éviter une rupture du lien avec les personnes vulnérables accompagnées.
