dates clés

personnes qui sont souvent à l’origine de leur création et aux besoins sociétaux non couverts par le secteur public et non rentables pour le secteur privé commercial.


Forts de leurs dizaines de milliers de bénévoles, les établissements privés solidaires s’inscrivent pleinement dans l’économie sociale et solidaire. Ils sont le lieu privilégié d’expression des valeurs humanistes et d’accueil de tous les citoyens à toutes les étapes de la vie et pour toutes les pathologies.

Quelques dates clés

  • XIXe siècle : sous forme de charité, l’initiative privée est la première à prendre en charge les hommes et les femmes souffrant physiquement, moralement et matériellement. De nombreuses institutions apparaissent avec pour mission de venir en aide à ces personnes démunies et d’améliorer leurs conditions de vie.
  • 1901 : La loi sur la liberté d’association prévoit la création d’un nouveau statut permettant d’apporter une réponse technique et éthique aux problèmes sociaux et médico-sociaux. C’est le milieu associatif qui tente de prendre en charge et de répondre aux besoins des populations fragilisées. 
  • 1936 : Naissance de la FEHAP, Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance Privée qui met en avant les valeurs humanistes et solidaires du secteur Privé Non Lucratif.
  • 1951 : Rédaction par la FEHAP avec les organisations syndicales de la première convention collective entre employeurs et salariés du secteur de la protection sociale, la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951.
  • 2004 : Adoption d’une Charte des valeurs : volonté de partage, valeurs humanistes, engagement social et esprit d’ouverture sont autant de forces constitutives de la Fédération.
  • 2007 : Adoption du Projet stratégique de la FEHAP, qui est le résultat d’une décision prise par le Conseil d‘administration. S’inscrivant dans les valeurs de la Fédération, l’objectif de cette démarche est d’identifier les opportunités afin de favoriser le développement et l’innovation dans chacun des secteurs d’activités.
  • 2008 : La FEHAP prend le nom de Fédération des établissements hospitaliers et d’Aide à la Personne Privés Non Lucratifs.
  • 2009 : La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) crée les Établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC) et les Établissements sociaux et médico-sociaux privés d’intérêt collectif (ESmsPIC) remplaçant les établissements participant au service public hospitalier (PSPH).