Instruction levée de l'obligation vaccinale

 Vous trouverez en PJ l’instruction relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre la COVID-19, signée par les deux ministres et actuellement en cours de publication.

Communication ARS GE :

Madame, Monsieur,

Vous voudrez bien trouver en PJ l’instruction interministérielle relative à la levée de l’obligation vaccinale et à ses conséquences sur les personnels suspendus.

Cette instruction explicite les conditions dans lesquelles les agents et salariés des ESMS, suspendus à la suite de la mise en place de l’obligation vaccinale contre le COVID-19, peuvent être réemployés à compter de l’entrée en vigueur du décret mettant fin à cette obligation, attendu dans les prochaines semaines.

Afin d’anticiper l’entrée en vigueur de ce décret et de procéder dans les meilleurs délais à la réaffectation des personnels suspendus, les établissements sont dès à présent invités à prendre contact avec leurs agents, sans attendre la parution du décret ; un modèle de courrier est joint au format natif à toutes fins utiles, à cet effet.

L’instruction précise enfin selon le statut du personnel et son établissement d’affectation, les conséquences de cette levée d’obligation vaccinale, intégrant également la question des professionnels médicaux (page 7).

Enfin, j’attire votre attention sur une enquête nationale qui sera adressée aux établissements, afin de procéder à une évaluation quantitative de ces réintégrations, courant juin prochain.

Ces éléments sont en cours de diffusion via les Délégations territoriales de l’ARS.

Comptant sur votre relais,

Bien cordialement,

Marielle TRABANT
Directrice Adjointe de l'Autonomie
Direction de l'Autonomie

Tél : 03.26.69.05.52 / 07.63.44.30.90
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