Dossier & Communiqué
Publié le 15 novembre 2023

Malgré l’opposition majoritaire à l’avenant n°1 à l’accord CPPNI, AXESS réaffirme sa détermination à négocier une CCUE pour la BASS

Axess

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Paris, le 15 novembre – Face à l’opposition majoritaire dont a fait l’objet l’avenant n°1 à l’accord CPPNI, AXESS réaffirme sa volonté de poursuivre la négociation.

A travers un tour de France, les présidents et DG de la FEHAP et Nexem partent à la rencontre de leurs adhérents pour échanger autour des pistes à envisager pour la construction d’une convention collective unique et étendue (CCUE).

Un échec du dialogue social à date qui n’enlève rien à la démarche volontariste et ambitieuse d’une future CCUE
« Cet accord était le fruit de nombreuses séances de négociation qui ont permis d’intégrer un nombre important de propositions des organisations syndicales de salariés.
Il prévoyait des mesures qui répondent à l’urgence de la question salariale dans les structures, des moyens importants au service de la négociation et des ambitions pour la future convention », déclare Marie-Sophie Desaulle, Présidente de la FEHAP & d’AXESS.

En effet, il répondait, entre autres :

  • aux urgences des bas salaires avec une prime permettant une augmentation immédiate de 7 % de leur rémunération, rétroactive à juillet 2023
  • à la question de l’intégration de la garantie Ségur comme élément essentiel pour la CCUE en prévoyant qu’elle s’appliquerait de manière anticipée en cas d’obtention des financements correspondants et au plus tard à la mise en oeuvre de la nouvelle classification.
  • à la détermination du niveau de rémunération minimal de la future classification à 23 822 € bruts annuels, soit 14% au-dessus du SMIC.

Même si des discussions sont en cours avec les pouvoirs publics, le risque est aujourd’hui de voir les salariés n’obtenir aucune revalorisation en 2023, une responsabilité qui incombe aux organisations syndicales réfractaires à cet accord.

Aujourd’hui, les rencontres avec les adhérents de la FEHAP et de Nexem, à l’occasion du Tour de France AXESS, vont permettre d’échanger sur les différentes pistes envisageables.

AXESS est convaincue que l’une des clés de voûte pour répondre aux problèmes d’attractivité et de fidélisation des professionnels reste la négociation d’une convention collective unique et étendue.

« Certes nous faisons face aujourd’hui à un échec du dialogue social mais ce n’est pas la fin de l’histoire, nous sommes à la croisée des chemins. C’est le moment de vérité : que souhaitent les employeurs et les organisations syndicales pour la BASS ? Une convention collective unique étendue ambitieuse à la hauteur des besoins d’aujourd’hui et de demain ou le statut quo ? », poursuit Marie-Sophie Desaulle.

Lors de la Commission Mixte Paritaire (CMP) de ce 14 novembre, AXESS a procédé à une déclaration liminaire et quitté la table des négociations en signe d’incompréhension et de vive désapprobation face à la décision de la CGT, SUD et FO : « Les arguments mis en avant nous sont apparus injustifiés (…) et restent pour AXESS incompréhensibles au regard des avancées que nous avions consenties, notamment à la demande de la CGT ».
AXESS a aussi rappelé sa volonté, dès la prochaine CMP le 30 novembre, de revenir à la table des négociations et réaffirmé sa détermination à négocier une CCUE pour la Branche. La confédération mettra tout en oeuvre, dans les semaines qui viennent, pour tirer toutes les conclusions qui s’imposent et redonner à la négociation les élans et l’efficacité qui lui sont absolument nécessaires.

En savoir plus
AXESS est la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, qui regroupe deux organisations la FEHAP et Nexem. Ensemble, ces organisations portent une ambition commune dans la structuration et la promotion du secteur auprès des pouvoirs publics et des instances nationales et paritaires du secteur. La Confédération doit permettre à ses composantes de promouvoir le modèle non lucratif, qui concilie responsabilité économique et poursuite de l’intérêt général et l’inscrire tant dans les débats médiatiques que dans les politiques publiques.