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Publié le 16 mars 2023

Retour sur la réunion du Groupe Contact ARS / InterFédérations

Un temps d'échanges régulier entre l'ARS et les Fédérations Hospitalières

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La FEHAP Grand Est  a été représentée par Diégo Calabro, Délégué Régional

Investissements du quotidien

Pour permettre aux établissements de bénéficier des financements dans les meilleurs délais, toutes les Fédérations se sont prononcées en faveur de la reconduction de la méthodologie existante pour les crédits 2023, à savoir l’utilisation des données 2019 avec un ajustement fait pour les établissements ayant commencé leur activité après l'année de référence. L’agence a partagé son constat d’une faible consommation des crédits alloués en 2021, ce qui pénalise la région. Il a été proposé de demander aux établissements leur niveau et leur intention de consommation des crédits alloués afin pouvoir réajuster l'attribution des financements.

Une enquête, intégrant les crédits « sécurisation », sera lancée par l’ARS Grand Est, il est important d'y répondre.

L’utilisation des crédits européens est soumis à une procédure de contrôle renforcée qui se déroule à deux niveaux : contrôle de l’ARS vis-à-vis des établissements et contrôle de la DGOS vis-à-vis de l’ARS. Pour les crédits 2021, 27 établissements ont été tirés au sort pour les contrôles effectués par l’agence et 4 établissements pour le contrôle réalisé par la DGOS.

Une vigilance accrue doit être portée aux règles de communication et à la date des devis/bons de commande, impérativement postérieure à la date de notification des crédits.

CAQES

Communication du calendrier (cf. PowerPoint téléchargeable ci-dessus)

Cybersécurité

Un appel à projets a été lancé par l'ARS auprès des établissements pour les soutenir financièrement pour réaliser des tests de leurs systèmes de cybersécurité. Pour en savoir plus, cliquez ici.