Retour sur les rencontres territoriales SSIAD Grand Est du 26 septembre 2023
Rencontres territoriales des adhérents SSIAD de la FEHAP Grand Est du 26 septembre 2023

Le 26 septembre 2023, deux rencontres territoriales se sont tenues dans le Grand Est à destination des adhérents SSIAD de la région :
- une à Colmar, animée par Olivia Andriamansidray, membre du comité national Domicile FEHAP et Directrice de l'ASAD, et Alain Steiblé, Directeur du GESAD
- et une à Pont-à-Mousson, animée par Frédéric GROSSE, membre du comité national Domicile FEHAP et Association Les Maisons Hospitalières
Ces rencontres étaient axées sur l'interconnaissance et le partage d'informations. Compte tenu de l'actualité, l'accent a particulièrement été mis sur les deux réformes en cours : tarification et services autonomie.
A Colmar
Vous pouvez (re)découvrir ci-dessous le relevé de discussions de la rencontre à Colmar.
Perspectives : Organisation d'une rencontre fin 2023, avec la participation des autorités de tarification et de contrôle en charge du déploiement de la réforme (DT ARS 67 et 68, CeA), complétée par l'intervention d'un exert sur les aspects techniques relatives au fonctionnement d'un Service d'Aide à Domicile (modalités juridiques de la coopération ou fiscalité).
A Pont-à-Mousson
Afin de faire un récapitulatif le plus complet possible des acteurs SSIAD du territoire, nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de la description de votre SSIAD et votre situation actuelle au regard de la réforme des Service Autonomie à Domicile, en renseignant la fiche (cf. Télécharger la fiche), par simple retour de mail à grandest@fehap.fr.
- REFORME DE TARIFICATION
Concernant les difficultés de connexion sur la plateforme ATIH pour accès aux simulations liées à la réforme de tarification des SSIAD, nous vous rappelons que vous pouvez directement contacter l’ATIH à l’adresse support@atih.sante.fr ou au 0 820 771 234 (0,15€ TTC/min).
De plus, si vous constatez des incohérences ou des erreurs de données dans votre fichier Excel ATIH, n’hésitez pas à contacter à contacter la conseillère domicile à l’adresse suivante marie-sophie.dorge@fehap.fr
Comme évoqué en réunion, du fait du calendrier de la réforme, les SSIAD sont tarifés plus tard cette année. Selon l’information transmise de la part des DT ARS , vous recevrez l’arrêté de tarification fin octobre début novembre.
- REFORME DES SERVICES AUTONOMIE A DOMICILE
Une carte interactive FEHAP à disposition des adhérents a été présentée
Vous pouvez découvrir ici les informations les plus récentes concernant la réforme des service autonomie à domicile disponibles sur le site FEHAP (décret 13/07/2023 + CdC, fiche technique nouveau modèle des SAD, replay de la webconférence « reforme des SAD, quels enjeux juridiques + CR et FAQ, notice décret SAD).
Le ministère a publié une notice explicative du décret du 13 juillet 2023 relatif au service autonomie à domicile, elle est consultable sur le site du ministère ici. Une FAQ est présente en fin de document. Vous y trouverez également n modèle de convention SAD-IDEL et une fiche récapitulative DGCCRF sur la réglementation applicables aux SAAD.
Cette notice revient sur les dispositions du décret et du cahier des charges. Elle revient également sur les modalités de mise en œuvre de la réforme (autorisations, rapprochements juridiques, territoire unique d’intervention, …).
- PERSPECTIVES
- La programmation d’une prochaine réunion courant novembre/décembre avec invitation de l’ARS GE pour une intervention,
- Le projet de proposer une journée de formation sur la thématique des Services Autonomie à Domicile (aspects juridiques, échanges de pratiques , gouvernances et stratégie…) " n’hésitez pas à nous faire des retours sur vos attentes en termes de contenus de ce projet de journée de formation.