réunion ARS-DA / Fédérations du 2 mai 2023
ODJ Circulaire budgétaire, premiers éléments communiqués de la DGCS Fin de la consultation PRS Semaine prochaine – Fiches Contractualisation et Offre Médico-Sociale Bilan 2022 ESMS numérique/Point sur premiers retours de l’AAC 2023 Etat des lieux Groupes électrogènes en EHPAD - échanges d’éléments qualitatifs pour la remontée nationale Selon disponibilité : visuels régionaux du « SI SDO »
La réunion du 2 mai était consacré essentiellement à la campagne budgétaire, nous avons eu à l'ssue de la réunion la réponse ARS BFC à la DGCS concerant le taux d'équipement des ESSMS en groupes électrogènes :
Pour la région BFC, les EHPAD, malgré l’obligation règlementaire à disposer d’un groupe électrogène, ne sont pas tous en mesure d’assurer la continuité électrique en leur sein puisque :
- 52 EHPAD restaient sans accès à un groupe électrogène cet hiver
- 12 EHPAD déclarent un Groupe en location ou mis à disposition (donc non autonomes sur le sujet)
- 356 EHPAD déclarent posséder un groupe électrogène mais pour certains, le groupe n’alimente que le système de secours/sécurité incendie.
Notons que les MAS/+ qq FAM et les EPEAP ne sont pas considérés, comme les EHPAD, comme structure prioritaires et donc ne sont pas équipés non plus en totalité en groupe électrogène, ce qui pose un réel problème de continuité dans des structures accueillant des personnes fragiles et avec nécessité de soins (+ accessibilité (ex : ascenseurs/passage de brancards éventuels)).
Un autre élément nous a alerté également cet hiver : les stations assurant la continuité de l’approvisionnement en eau et les points d’accès de téléphonie ne sont pas non plus identifiées comme services prioritaires. Les ESMS dans leur ensemble, au-delà de la fragilité sur leur propre risque de rupture électrique n’étaient donc pas non parfaitement autonomes en termes d’approvisionnement en eau et en téléphonie. Nous avons donc communiqué sur ces points pour que les PCA (plan de continuité des activités) puissent être adaptés et avons organisé un phoning auprès des structures concernées par un risque de rupture d’approvisionnement en eau, non sans susciter quelques inquiétudes complémentaires en ces temps déjà tendus…
L’Agence s’est par ailleurs rapprochée du réseau REQUA pour enrichir les guides autour de la continuité d’activité au sein des structures en identifiant ces « nouveaux » risques.
Les fédérations nous ont par ailleurs fait remonter que les ESMS, malgré les équipements en groupes électrogènes n’avaient jamais eu à tester véritablement une « vraie » rupture électrique. Les conditions de test régulières (lorsqu’elles sont assurées !) ne permettraient pas d’éprouver une véritable situation de coupure soudaine et les mêmes fédérations nous alertent sur la véritable capacité à assurer une continuité, y compris avec un groupe électrogène déclaré…
Enfin, les fédérations avaient également communiqué cet hiver leur interrogation autour du risque juridique de coupures à l’initiative de l’Etat, puisque l’obligation de disposer d’un groupe était relative à des coupures non programmées…
En synthèse :
- les listes prioritaires sont-elles susceptibles d’évoluer ?
- au-delà des EHPAD qui restent à équiper, est-il possible d’envisager un équipement des structures MAS, EPEAP dans un second temps ? voire FAM ?
- quid de l’actualisation des PCA face à des ruptures d’électricité sur un territoire donné (et pas seulement l’électricité au sein de l’EHPAD) ?
- quid de la culture sécurité/continuité au sein du secteur MS ?
En PJ le CR de cette réunion du 2 mai, le support et la réponse de la DGCS aux ARS concernant l'équipement des ESSMS en cas de délestage électrique
