réunion ARS - fédérations médico-sociales : situation financière des ESSMS PH Adultes

Le 20 mars 2025, l’ARS Nouvelle-Aquitaine a réuni les fédérations médico-sociales au sujet de la situation financière des ESSMS pour adultes en situation de handicap qu’elle finance. En effet l’ARS constate une forte dégradation de celle-ci et une demande croissante de CNR d’établissements se trouvant en difficulté. Elle envisage donc la mise en place d’un mécanisme de modulation des taux d’actualisation à compter de 2025 pour les ESAT, FAM, MAS, EAM et SAMSAH.

Vous trouverez ci-dessous un retour de cette rencontre et en ressource attachée le support présenté par l’ARS.

L’ARS indique qu’un mécanisme de modulation est déjà en place dans certaines régions.

Méthodologie mise en œuvre :

1. Classement des ESSMS par groupes en fonction de leur autorisation, du type de prise en charge et de leur mode de fonctionnement (données 2023). Les établissements avec des activités spécifiques et/ou des financements particuliers ont été identifiés, les financements des dispositifs adossés aux ESSMS ont été enlevés du calcul et n’entreront pas dans le modèle de modulation envisagé.
2. Comparaison du coût/place des ESSMS au sein de chaque groupe afin de calculer une moyenne et les écarts à celle-ci.

Modèle de modulation du taux d’actualisation envisagé :

• Fixation d’un taux d'actualisation sanctuarisé minimum en fonction du taux d’actualisation national (0.5% si taux national de 1%) à dont tous les ESSMS bénéficieront à minima ;
• Auquel s’ajoute un taux variable pour les ESSMS dont le coût/place est en dessous de la moyenne de leur groupe. Le calcul de ce taux variable sera fait en fonction de l’écart à la moyenne de chaque ESSMS ainsi que de la situation des autres ESSMS de l'organisme gestionnaire concernés par la modulation.

 A noter :

• Le taux d’actualisation des dispositifs adossés n’est pas soumis à modulation.
• Les structures au-dessus de la moyenne ne connaitront pas de débasage.

Vous trouverez le schéma de la méthode de calcul envisagée en page 5 du PPT de présentation.

Résultats de la simulation :

• 59 ESSMS (41 organismes gestionnaires) bénéficieraient d’un taux majoré, soit 20% des ESSMS concernés ; dont une forte proportion d’ESAT.
• Territoires les plus représentés : Gironde, Corrèze, Deux-Sèvres, Charente Maritime.
• Sur une hypothèse de taux d'actualisation national de 1% le modèle permettrait de réduire de 28% les écarts à la cible pour ces ESSMS.

La FEHAP a alerté l’ARS sur les risques de fragilisation des ESSMS qui bénéficieraient d’un taux inférieur au taux national, d’autant plus au regard de la situation financière globalement dégradée des organismes gestionnaires.

Elle a rappelé la nécessité qu’un dialogue de gestion, notamment sur les sujets financiers, puisse être rétabli entre les ESSMS et les services de l'ARS.