Retours sur la réunion du Comité de concertation CAQES organisée par l’ARS le 24 septembre 2019.

Dans le cadre des travaux de concertation sur le dispositif relatif aux contrats d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES), l’ARS Nouvelle-Aquitaine a réuni le Comité de concertation le mardi 24 septembre 2019 de 10h à 12h30

 

 

L’ordre du jour était le suivant :  

  1. Rappel sur l’organisation des travaux sur l’année 2019 : processus d’évaluation et d’intéressement 
  2. Processus d’évaluation 2019
    1. Dialogue de gestion avec les établissements de santé
    2. Résultats des évaluations 
  3. Processus d’intéressement 2019
    1. Actualités
    2. Intéressement CAQES : Principes régionaux soumis à validation
    3. Calendrier de la procédure d’intéressement 
  4. Questions diverses

Ces points ont été développés et explicités dans le diaporama de présentation ci-joint.

 

Les points à retenir sont les suivants :

1/ Concernant les résultats :

Une présentation des résultats de l’ensemble des établissements sera mise à  disposition de façon anonyme pour permettre un benchmark. Une comparaison des établissements de même catégorie sur les points forts et les points à améliorer sera réalisée.

2/ Concernant les plans d’actions établis :

Ils portent surtout sur la qualité ; des marges d’amélioration pour les autres thématiques sont possibles.

Ils doivent comprendre des actions sur :

- Diffusion de la charte des bonnes pratiques des prestations de santé à domicile

- Perfusion à domicile choisir le dispositif le plus pertinent et efficient tout en garantissant la qualité des soins.

3/ Concernant les indicateurs :

Le suivi des indicateurs Cnam vont pouvoir être suivis sur la plateforme emedit

  • L’indicateur taux RPPS/FINESS a bien progressé ; en cas de doute il est possible de demander un contrôle à la Cnam
  • L’indicateur de consommation des génériques sera fourni désormais en automatique par l’OMEDIT qui en fait le calcul via l’Atih
  • Si les prescripteurs valident en CME la liste des bio similaires, la substitution devient possible par pharmacien.

4/ Concernant l'intéressement :

Il y a 4 critères pour être éligible à un intéressement (niveau régional via le FIR) :

(cf. : power point)

  1. Un score global CAQES supérieur à 90% 
  2. La liste en sus DM inférieure à 4% 
  3. La liste en sus médicaments inférieure à 3.68% 
  4. Le taux de prescription dans le répertoire des génériques supérieur à 45.3% : cet indicateur a donné lieu à un débat concernant son calcul qui a fait ressortir des biais notamment avec le paracétamol, les biosimilaires qui ne font pas partie du répertoire des génériques mais qui sont tout de même inclus dans le calcul (dénominateur)…

Les demandes concernant cet indicateur n’ayant pas abouti, il restera comme tel.

5/ Concernant le financement :

Une enveloppe d’ 1 250 000 euros a été accordée à la région Nouvelle Aquitaine. Cette enveloppe est scindée en deux : cf. : power point

- une enveloppe pour le volet socle « produits de santé » d’un montant de 1 125 000 euros : un quart de cette enveloppe est accordé pour l’intéressement des établissements concernés par le 1er critère éligible (score CAQES supérieur à 90%),

- une enveloppe pour les volets additionnels d’un montant de 125 000 euros.

Le prix des biosimilaires a donné matière à discussion liée au fait que les prix des biosimilaires en intra étaient plus chers que les princeps ; en ville les biosimilaires sont moins chers. (Faudrait-il prescrire le princeps en établissement de santé et faire prescrire en sortie par les médecins des biosimilaires ?)

6/ A noter :

  • L’ARS va travailler sur le volet socle afin de garantir une complémentarité avec la rémunération à la qualité (non redondance des indicateurs IFAQ/CAQES, absence d’intéressement dans le CAQES sur la qualité).
  • L’ARS a également informé de la suppression des sanctions en cas de non atteinte des objectifs et de la création d’un outil pour lutter contre les situations de non-pertinence sur les territoires.
  • La contractualisation ne sera pas obligatoire pour tous les établissements ; seulement pour les établissements ciblés.
  • La contractualisation est recommandée pour maintenir la dynamique de l’établissement (intéressements).
  • Une quinzaine d’indicateurs nationaux et régionaux prioritaires.
  • Antibiothérapie supérieure à 7 jours : un audit sur les prescriptions d’antibiotiques / pertinence en lien avec le CPIAS est en création. Il sera commun à tous les établissements (harmonisation). Il y aura un focus sur les infections urinaires. L’audit sera à faire sur l’année 2019. Ce critère n’est plus éligible à un intéressement car il n’y avait pas d’audit de recueil uniformisé entre tous les établissements. 

7/ Concernant le calendrier de mise en œuvre :

  1. Un courrier de première notification sera envoyé aux établissements de santé concernés la première quinzaine d’Octobre.
  2. Une période contradictoire est fixée.
  3. Le courrier définitif sera envoyé fin novembre et le versement de l’intéressement sera fait sur l’exercice 2019 (paiement décembre 2019).

Il est important que les établissements valident le retour du CAQES rapidement afin que les courriers puissent être envoyés.

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