Deux décrets portant sur la qualité de l'air intérieur dans les ERP sont parus au Journal Officiel du 4 décembre 2011 :
Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
La surveillance périodique de la qualité de l’air intérieur dans certains ERP accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes s'agit d'une obligation posée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.
Elle incombe au propriétaire ou à défaut à l’exploitant de l’établissement et doit être réalisée tous les 7 ans (à compter de la réception des résultats de mesure de la précédente campagne de surveillance) ou tous les deux ans en cas de dépassement pour au moins un polluant des valeurs guides (formaldéhyde et benzène).
Une amende prévue pour une contravention de 5ème classe : amende de 1 500 euros.
Doivent être mesurés le formaldéhyde, substance irritante pour le nez et les voies respiratoires, émise par certains matériaux de construction, le mobilier, certaines colles, les produits d’entretien..., le benzène, substance cancérigène issue notamment de la combustion, et le dioxyde de carbone (CO2), sans effet notable sur la santé mais représentatif du niveau de confinement des locaux. L’état des moyens d’aération des bâtiments sera également évalué par un organisme accrédité.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site du ministère : vous y retrouverez la liste des organismes accrédités, une foire aux questions, des guides complémentaires...