Congrès « Anticiper la réforme du financement » - 3 et 4 octobre 2016 - Apport de la FEHAP OI

Invité par les 4 fédérations que sont la FHF, la FHP, la FNEHAD et la FEHAP Océan-Indien, le Docteur Olivier VERAN était présent au Congrès « Anticiper la réforme de la tarification » organisé les 3 et 4 octobre 2016 à La Réunion.

Auteur du rapport d’étape « Mission sur l’évolution du mode de financement des établissements de santé » remis en mai 2016, le Docteur Olivier VERAN, nommé par Marisol TOURAINE à la tête du comité de réforme du mode de financement des hôpitaux, a fait le déplacement à La Réunion afin d’échanger sur les spécificités du département impactant les établissements de santé.

En présentant son rapport d’étape et ses propositions, Olivier VERAN insiste sur certains changements de paradigme avec la mise en place de la T2A « Comment je soigne bien ? » devient alors « Comment je fais pour avoir les moyens de bien soigner ? ». Il indique « qu’aucun système ne peut être pérenne sans évolution » et rappelle que « l’Etat doit être facilitateur et non pas organisateur des parcours de soins ».

Les adhérents concernés de la FEHAP à La Réunion que sont l’ASFA (SSR), l’ARAR et l’ASDR (HAD) ont rappelé le contexte sociodémographique particulier (précarité et mortalité infantile importante, prévalence de l’obésité, du diabète, du Syndrome d’Alcoolisation Fœtale) et ont mis en avant les conséquences de l’éloignement et de l’insularité :

-          Les coûts liés au surcoût de la masse salariale (20% de la valeur du point FEHAP) auquel s’ajoute ceux des biens et services liés à l’éloignement ;

-          L’insularité oblige l’Hôpital d’Enfants à accueillir un grand nombre de pathologies, que l’on ne retrouve dans aucun SSR. Le fait d’avoir une multiplicité de pathologies, les effets de seuils sont difficiles à atteindre en termes d’allocation des ressources, occasionnant des activités structurellement déficitaires.

-          Le sous-équipement en places médico-sociales qui crée une pression sur le SSR en limitant ou retardant la sortie des patients.

-          La difficulté à trouver des familles d’accueil occasionne des difficultés pour fluidifier la patientèle d’où un impact sur la durée du séjour.

A ces éléments s’ajoute la spécificité de l’Océan-Indien avec l’accueil croissant d’enfants mahorais, admis après EVASAN au CHU, créant une pression sur l’établissement pour des pathologies très sérieuses et invalidantes (brûlés…), souvent évoluées (défaut de prise en charge sur place, EVASAN quand la situation devient critique).

Les établissements d’HAD de La Réunion sont, quant à eux, amenés à prendre en charge des patients très lourds atteints de maladies rares (syndrome de la Ravine, Dermatite bulleuse) avec des caractéristiques spécifiques : charge en soin extrêmement lourde et prise en charge très longue, souvent sur plusieurs années. Ces prises en charge exposent les établissements à des risques importants relatifs à des tarifs inadaptés à la charge en soin engagée à domicile et à la dégressivité tarifaire pénalisante pour ces prises en charge longues (50% du tarif au-delà de 30 jours pour des prises en charge de plusieurs années).

Au terme de ce congrès, les fédérations ont convenu de proposer à Olivier VERAN une note reprenant l’ensemble des éléments présentés. 

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