• N°261 Novembre/décembre 2018. Les ordonnances Macron, un an après !

    Plus d’un an après la mise en place des Ordonnances Macron, il nous a paru important de consacrer un dossier de Perspectives sanitaires et sociales à ce chantier majeur. Cette réforme vient bouleverser la hiérarchie des normes en droit du travail et refonder le dialogue social au sein des structures. Quelles sont les dispositions à mettre en œuvre ? Comment les structures du privé non lucratif s’emparent-elles du sujet ? Plusieurs articles du dossier viendront éclairer les lecteurs sur ces problématiques grâce au point de vue de juristes, parlementaire, experts et adhérents.

  • N°260 Septembre/octobre 2018. Projets régionaux de 2ème génération : un rendez-vous manqué ?

    La FEHAP contribuera au projet de transformation du système de santé. C’est une exigence et un défi collectifs. Notre Fédération a adapté son organisation, intensifié son action pour être une réelle force de proposition et porter des projets ambitieux d’innovation construits sur les territoires, avec nos adhérents. Cet engagement, enraciné dans des valeurs fortes et partagées par notre secteur, nécessite des signes tangibles de confiance et de soutien des pouvoirs publics.

  • « Mini voitures électriques: les enfants se rendent avec le sourire au bloc opératoire de la clinique Sainte Barbe à Strasbourg ! »

    « Mini voitures électriques: les enfants se rendent avec le sourire au bloc opératoire de la clinique Sainte Barbe à Strasbourg ! »

    La clinique Sainte Barbe (Groupe Hospitalier Saint Vincent, établissement de la Fondation Vincent de Paul) s’est équipée de mini voitures électriques pour permettre aux enfants d’aller au bloc opératoire de façon plus ludique.

    Bénéficier d’une intervention chirurgicale peut être une source importante de stress pour l’enfant et pour ses parents. Les équipes de la clinique Sainte Barbe portent un soin tout particulier au bien-être des petits patients, elles ont donc été séduites par l’idée de troquer les brancards pour des voitures électriques et télécommandées permettant aux enfants de se rendre au bloc opératoire de façon ludique.

    Actuellement, deux voitures électriques sont utilisées par le service de chirurgie ambulatoire et deux par le service ORL.
    Les véhicules ont été offerts par l’Amicale des sapeurs-pompiers de Strasbourg  ainsi que par l’Adiral, Air à domicile et LVL Médical, des prestataires collaborant régulièrement avec l’établissement.

    Ces petits bolides, proposés aux enfants de  3  à 8 ans environ, sont un moyen simple et efficace pour détourner l’attention des enfants de l’intervention chirurgicale qui va suivre et dédramatise la séparation parent-enfant avant l’entrée au bloc opératoire.

     

    FEHAP-PSS-minis-voitures

     

    Accompagné d’un brancardier, qui peut prendre le contrôle du véhicule si nécessaire, les enfants peuvent ainsi participer activement à leur prise en charge tout en étant rassurés.

    Cette initiative s’inscrit dans une démarche de prise en charge innovante des patients pour une réhabilitation précoce.

    L’un des bénéfices de cet épisode ludique est de diminuer la prémédication des enfants. Ils sont alors plus sereins, avec moins de tranquillisants administrés en vue de l’opération. Le contexte péri-opératoire est ainsi mieux supporté par les enfants qui gardent alors une expérience positive de leur passage dans un bloc opératoire. 

     

    (extrait du PSS 259 - Modes de financement des établissements et services : réformes tous azimuts) 

  • Accueillir un interne dans un établissement privé non lucratif : modalités et procédures

    Accueillir un interne dans un établissement privé non lucratif : modalités et procédures

    Le guide d’accueil de l’interne en établissement sanitaire ou en centre de santé, qui vient juste de paraître, a vocation à aider les structures à mieux connaitre les démarches à effectuer afin d’obtenir un agrément de lieu de stage d’une part, et une attribution de poste d’interne d’autre part.

    Pour un établissement, accueillir un interne en formation permet de mieux faire connaitre le secteur privé non lucratif, souvent méconnu des étudiants, et ainsi de renforcer l’attractivité de ce secteur pour les futurs médecins.

    Ce guide a été élaboré en collaboration avec l’ISNI.

    • Vous pouvez le retrouver en ligne sur le portail FEHAP : www.fehap.fr rubrique La fédération, rubrique publications

     

    (extrait du PSS 259 - Modes de financement des établissements et services : réformes tous azimuts) 

  • N°259 Juillet/août 2018. Modes de financement des établissements et services : réformes tous azimuts !

    Entre contraintes budgétaires, baisse des tarifs, réformes tous azimuts dans les secteurs sanitaire,
    social et médico-social…. le financement des établissements et services fait l’actualité ! SSR, EHPAD, SSIAD, SAAD : tous les secteurs sont concernés… Le tout s’inscrit dans un contexte plus global de transformation de notre système de protection sociale impulsée par Edouard Philippe, Premier Ministre et Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, à Eaubonne le 13 février pour répondre aux grands défis qui traversent notre système de protection sociale : qualité et pertinence des soins, modes de financement et de rémunération, numérique, ressources humaines et formation et organisation territoriale.
    In fine, il s’agit de répondre de manière plus pertinente aux attentes des usagers et de leurs proches. Vous retrouverez au détour de ce dossier dédié aux réformes des modes de financement, le point de vue de deux économistes de la santé sur la tarification à l’activité, un article de la CNSA pour faire un point d’étape sur le projet SERAFIN-PH et l’engagement de la FEHAP sur l’article 51 qui permet de déroger au cadre actuel pour expérimenter de nouveaux modes d’organisation.

  • Les « biens communs » pour penser les changements à l’œuvre

    Les « biens communs » pour penser les changements à l’œuvre

    Jean-Louis Bancel est intervenu en ouverture de l’Université de printemps pour nous questionner sur la possible ouverture de l’économie sociale et solidaire aux biens mis en commun. Retour sur cette intervention qui avait vocation à ouvrir de nouveaux horizons.

    Propos recueillis par Elise Perrot, Responsable des publications

    « Apporter de la conscience à la science ». Avec cette expression empruntée à Rabelais, Jean-Louis Bancel a donné la tonalité de son propos en guise d’ouverture de cette 8ème Université de Printemps. Son regard complémentaire a permis d’ouvrir cette nouvelle thématique sur un concept assez large, celui des biens communs.

    La fin d’un cycle ?

    En premier lieu, Jean-Louis Bancel a souhaité évoquer la période électorale, particulièrement propice au changement « c’est le bon moment pour se poser des questions sur l’action que nous souhaitons proposer, poser, pour l’avenir, pour, disons, les cinq prochaines années à venir et les futurs pouvoirs publics ».

    Selon lui, le quinquennat qui s’achève a prouvé combien les acteurs de l’économie sociale et solidaire sont vecteurs de nouvelles lignes directrices. En effet, la loi sur l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 a contribué à ouvrir de nouvelles problématiques, en particulier sur la question des financements.

    Jean-Louis Bancel a souligné l’importance pour notre secteur de « fabriquer des utopies »qui sont « des boussoles, des objectifs, des manières de voir le monde ». Ainsi, la loi dite Hamon sur l’économie sociale et solidaire, n’est pas une fin en soi, mais bien la fin d’un cycle, qui invite le secteur à se réinventer, à réengager une nouvelle étape pour fabriquer de nouvelles utopies pour la société.

    Cette nouvelle étape est d’autant plus cruciale que le concept d’économie sociale et solidaire est challengé par celui de l’entreprenariat social et subit l’érosion de l’intervention de l’Etat. Par ailleurs, les défis qui se posent à la Nation, notamment la crise identitaire européenne et la place des territoires dans un pays marqué par le jacobinisme, sont autant d’enjeux, y compris pour l’économie sociale et solidaire.

    Les biens de mainmorte

    Dès le 19ème siècle, les mouvements associatifs et mutualistes se sont définis comme « acapitalistiques ».

    Une des caractéristiques essentielles de l’économie sociale et solidaire est la non-lucrativité : la non-appropriation individuelle par les membres des résultats de la structure, l’accumulation sous forme de réserves impartageables[1].

    Cette accumulation de richesses, destinée à servir la structure de l’économie sociale et solidaire pourrait conduire à qualifier ces réserves de « biens de main morte ». Ce concept a  joué un rôle clé du point de vue historique, mais mérite d’être requestionné avec la remise en cause du concept de la non-lucrativité et l’émergence du modèle de l’entreprise sociale, qui a suscité des oppositions fortes de la part de l’économie sociale et solidaire « statutaire » et de vives craintes comme la banalisation du secteur vis-à-vis du secteur commercial.   

    Pour Jean-Louis Bancel, la solution qui offre un nouvel horizon à l’économie sociale et solidaire est celle de s’intéresser aux biens communs.

    Les biens communs

    La question des communs est un vaste univers pour les spécialistes.

    En économie, les biens communs ou biens publics impurs correspondent à l'ensemble des ressources, matérielles ou non, qui sont rivales et non-exclusives, car ils peuvent être dégradés par leur consommation. L’image des communs naturels, comme les pâturages ou les forêts permet d’en cerner les principaux enjeux. Ainsi, l’usage d’un bien commun conduit à sa destruction, dès lors se pose la question de sa régulation.

    En sociologie, les biens communs correspondent davantage à une gestion collective de biens matériels ou immatériels.

    Jean-Louis Bancel a tenu à rappeler le caractère mouvant, novateur et donc moteur des biens communs, « partout dans le monde s’inventent et se réinventent des formes d’action directe pour créer, préserver ou accéder à des biens et des services en « communs » ».

    Il s’agit aussi bien de ressources naturelles que de ressources immatérielles. Logiciels et semences libres, habitat collectif, jardins partagés, monnaies locales citoyennes, énergie décentralisée, communautés de logiciels ouverts, espaces communs de travail, … Ce sont autant de façons d’articuler innovations technologiques et besoins humains par et pour des citoyens concernés par des objectifs d’équité, de vision de long terme, de coopération et de partage des ressources. Ces formes de solidarité et de réciprocité, de propriété et de gouvernance collectives battent au rythme des transformations technologiques, démographiques, écologiques, de la mondialisation. Elles font écho au concept d’économie sociale et solidaire.

    Vers des biens mis en commun ?

    Avec la notion de communs, Jean-Louis Bancel a voulu rappeler l’importance pour notre secteur de l’ESS de ne pas se focaliser uniquement sur le capital et de se reconnecter avec son histoire. Il nous a invité à réfléchir au nouvel horizon qu’ouvrirait un engagement sur les biens mis en commun.

    Les réserves impartageables, héritage du secteur et profond marqueur de leur non-lucrativité pourraient ainsi avoir une nouvelle fonction : celle d’être des « biens communs », au service d’un objet social défini par les membres de la structure.

    Face à la rétractation du champ d’intervention des pouvoirs et opérateurs publics, il est de plus en plus fréquent de solliciter des entrepreneurs sociaux ou des structures de l’économie sociale et solidaire pour mettre en œuvre des politiques d’intérêt général, en leur confiant la gestion de biens communs.

    Ainsi, les acteurs des « communs » partagent des valeurs et des méthodes avec l’économie sociale et solidaire. Pour construire une société plus démocratique et solidaire, l’économie sociale et solidaire met aussi en mouvement des citoyens dans des actions grâce à leur implication en les mobilisant grâce aux moyens économiques, sociaux et culturels, qu’ils mettent en œuvre en commun, dans des entreprises originales, coopératives, mutuelles, associations essentiellement fondées sur les personnes.



    [1] Article « L’économie Sociale et solidaire, des biens de mains mortes aux biens communs », Jean-Louis Bancel

  • Le visage de la philanthropie en France

    Propos recueillis par Elise Perrot

    Intervenants :

    Laurence de Nervaux, Responsable de l’Observatoire, Fondation de France

    Martine Gruère, Responsable des solidarités, Fondation de France

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    La Fondation de France, créée il y a bientôt 50 ans, est le premier réseau de philanthropie en France et a soutenu plus de 150 000 projets d’intérêt général depuis sa création. Présente sur tout le territoire, elle est indépendante et privée et est financée uniquement par les dons des particuliers et des entreprises. En tant que bailleur de fonds pour le monde associatif au sens large, « la Fondation de France est partout mais elle n’est pas un acteur de terrain », comme l’a souligné Martine Gruère, Responsable des solidarités.

    La Fondation de toutes les causes

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    La Fondation de France se spécialise dans deux domaines d’activité, elle abrite des fonds et fondations créés par des particuliers ou des entreprises et elle met en place des programmes propres, financés en direct par la générosité des particuliers.

    « Nous sommes la Fondation de toutes les causes », souligne Laurence de Nervaux, Responsable de l’Observatoire, montrant tous les champs qu’elle embrasse : du grand âge au cancer en passant par la solidarité internationale et la recherche médicale.

    Par le biais des 22 programmes thématiques pilotés par des comités d’experts bénévoles, la Fondation de France s’efforce à « promouvoir des actions très concrètes et des actions de proximité, à condition qu’elles répondent à des besoins non couverts par des réponses privées ou par les politiques publiques » selon Martine Gruère. Elle tient à préciser que la Fondation de France « soutient des opérateurs de petite taille en priorité, qui ne peuvent collecter eux-mêmes » et que « 40% des financements distribués par la Fondation sont dirigés vers les solidarités nationales ».  

    Un secteur en vif développement

    L’activité de la Fondation de France, qui abrite 828 fonds et fondations, lui permet de dresser un portrait exhaustif des fondations sur notre territoire.

    Laurence de Nervaux souligne que bien que certaines fondations existent depuis de nombreuses années, certaines n’ayant pas nécessairement obtenu le statut juridique de fondation dès leur création, un développement rapide a été constaté depuis les années 90. Un mouvement qui s’est amplifié dans les années 2000, période où le secteur connaîtra un vif développement grâce à la création de nouveaux statuts juridiques, ce qui porte le nombre de statuts juridiques à 8, dont 4 statuts généralistes et 4 statuts spécialisés !

    Laurence de Nervaux remarque que 45% des fondations actuelles ont été créées depuis 2000 et que 30% des Fondations actuelles ont été créées entre 2000 et 2010. Le fonds de dotation, nouveau statut créé en 2009 qui est souvent reconnu pour sa grande simplicité et souplesse de fonctionnement, a permis d’accélérer la croissance du secteur, sans pour autant faire concurrence aux fondations.

    En tout, le tissu des fondations représente un poids économique important, puisque le total des dépenses s’élevait en 2013 à 7,4 milliards d’euros, dont 1,5 Milliards d’euros en distribution de subventions, bourses et prix (le reste étant réalisé par des fondations gérant en direct des établissements). Il n’a cessé de croître entre 2009 et 2013. Les fondations représentent non moins de 85 000 emplois salariés.

    Deux réalités différentes

    Cependant, derrière le terme fondation se cachent deux réalités différentes. Ainsi, il faut signaler une distinction importante entre les fondations opératrices, qui gèrent en direct des établissements ou des services (hôpitaux, musées, maisons de retraite, centres de recherche…), et les fondations distributives qui allouent des bourses, prix et subventions à des associations ou à des individus, dans divers domaines. Si les fondations opératrices représentent seulement 26% des fondations en 2013, pour autant leur poids en dépenses est tout autre puisqu’elles recouvrent 82% des dépenses des fondations.

    La spécificité française

    ARTICLE-3-MARTINE-GRUERE-v3Comment se situe la France par rapport au reste de l’Europe ? En premier lieu, elle se distingue par les domaines d’intervention des fondations : un domaine est largement plébiscité, celui de l’action sociale. En Allemagne à titre d’exemple, l’action humanitaire internationale est davantage présente. Si la place de la culture et de l’art est préservée en France, les domaines d’intervention s’hybrident de plus en plus. Ainsi, les mécènes et les philanthropes ne s’intéressent non plus seulement à des projets purement culturels mais plutôt à des projets culturels qui recouvrent également une dimension environnementale ou sociale.

    La France est le pays d’Europe le moins doté en fondations. De quel fait ? Cela peut s’expliquer essentiellement en invoquant des raisons historiques. Des freins objectifs au développement de la philanthropie privée sont constatés en France : la conception d’un Etat fort, conçu comme ayant le monopole de l’intérêt général, une attitude ambiguë vis-à-vis de la richesse, et le droit successoral français qui protège l’héritage et peut donc entraver toute volonté de réaliser des dons. En outre, le vif succès du modèle associatif  a pu faire de l’ombre au développement des fondations.

     

    La France, une future terre de fondations ?

    Pour autant, comme le rappelle Laurence de Nervaux, la bataille n’est pas perdue d’avance ! En témoigne le récent développement de nombreuses fondations dû à un travail législatif important pour créer les 8 statuts juridiques des fonds et fondations. En outre, un changement culturel semble s’initier, pour un développement plus important de la philanthropie. N’oublions pas non plus que la France dispose de l’incitation fiscale la plus avantageuse d’Europe, ce qui est vecteur de générosité, malgré la crise économique. Si la France dispose de peu de fondations, celles-ci sont plus dynamiques en dépenses puisqu’elles dépensent un tiers de leur capital chaque année, ce qui, il faut le souligner, est proportionnellement plus important que les Fondations américaines !

    La Fondation de France souligne être particulièrement préoccupée par la question du financement des structures de l’économie sociale et solidaire par le biais du mécénat, notant le paradoxe entre besoins sociaux évidents pour aider les personnes les plus vulnérables et la notion complexe de lucrativité, qui bloque tout accès au mécénat pour les structures définies par ce critère.

     

    Mécénat ou philanthropie ?

    S’il n’y a pas de différence entre ces deux termes sur le plan juridique et fiscal, une distinction est souvent faite entre le mécénat qui a plutôt tendance à désigner les dons émanant des organisations et la philanthropie qui désignerait les dons des particuliers.

     

    La Fondation de France en chiffres (source 2016)

    828 fondations abritées

    190  salariés et 637 bénévoles

    435 000 donateurs actifs sur 4 ans

    174 Millions d’euros consacrés à la sélection, au financement et au suivi de 9000 projets

  • Porter un projet de société avec l’évaluation de l’impact social

    Intervention de Sébastien Goua, Responsable Innovation, Siel Bleu.

    Propos recueillis par Elise Perrot, Responsable des publications.

    ARTICLE-4-S-GOUA-v2 

     

    Créée en 1997 par deux professeurs d’activité physique qui avaient réalisé leurs stages en maison de retraite et se sont découverts une vocation dans l’aide aux personnes les plus fragiles, Siel Bleu met aujourd’hui en place de nombreux programmes d’activité physique sur tout le territoire. Son principe fondateur est profondément humaniste puisqu’il consiste à « rendre l'activité physique accessible et adaptée à chacun, quelle que soit sa fragilité : physique, cognitive ou sociale ». Ainsi, Siel Bleu se sert de l’outil « activité physique » pour améliorer le bien-être mais aussi la santé de publics plus ou moins dépendants. En tout, ce sont 600 salariés diplômés de la filière universitaire sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) qui déploient des activités physiques destinées aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap, aux malades chroniques et ce dans divers lieux, à domicile, en entreprise, en structures collectives.

    Prouver l’utilité de son action

    Au-delà d’aider à « retrouver le sourire », l’utilité d’une telle démarche est multiple. Le mieux-être et un gain en qualité de vie pour l’usager tout d’abord. De réels résultats en matière de santé ensuite. Enfin, un impact économique puisque l’activité physique en tant qu’action préventive limite les coûts de dépenses en santé en évitant les rechutes notamment et elle permet la création d’emplois en particulier pour les professeurs d’activité physique. Les avantages induits sont innombrables. Sébastien Goua souligne que l’association Siel Bleu a toujours ressenti le besoin de devoir justifier l’impact de son action, auprès des médecins notamment, pour montrer qu’ils ne sont pas de « simples animateurs à la baballe » et qu’ils peuvent « contribuer à la mise en place d’un système de santé plus doux et plus efficace pour les personnes ».

    Un nouvel outil, les contrats à impact social

    Et pour cela, Sébastien Goua croit en l’évaluation de l’impact social. Un nouvel outil des plus innovants, « les contrats à impact social » arrivés en France en 2016 et tout droit débarqués d’Angleterre[1], terre de l’évaluation des politiques publiques.

    En France, c’est l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE), qui aide des personnes éloignées du marché du travail et du système bancaire à créer leur entreprise et ainsi, leur propre emploi grâce au microcrédit, qui est la première à porter un projet sélectionné et labellisé comme « contrat à impact social ». Quel objet ? Proposer une solution pour accompagner des personnes dans leur projet de réinsertion professionnelle lorsqu’elles habitent en zone rurale reculée en rassemblant des acteurs aussi différents que BNP Paribas, le ministère des finances ou le cabinet d’audit KPMG.

    Selon Sébastien Goua, ces contrats permettent « d’identifier un besoin social et de proposer une solution ». Ils peuvent permettre à une association de mener à bien un projet innovant et générateur d’économies pour les pouvoirs publics, tout en faisant porter le risque financier à des investisseurs privés.

    Le mécanisme est clairement construit : un besoin social est identifié, comme éviter le risque de fractures à titre d’exemple, un acteur social comme Siel Bleu peut proposer une solution innovante, des investisseurs privés sollicités se chargent de financer le projet. Ensuite, un évaluateur indépendant mesurera les résultats du programme c’est-à-dire l’utilité pour les usagers et les coûts évités pour la puissance publique. C’est en fonction de ces résultats que les pouvoirs publics décident ou non de rembourser la somme investie par les investisseurs privés en cas de succès, à laquelle s’ajoute un bonus.

    Sébastien Goua reconnaît que ce dispositif questionne la place et le rôle de l’Etat ainsi que celles des investisseurs. Pour autant, il estime que « cet outil met les acteurs face à leurs responsabilités » et suit une tendance nouvelle, celle des entreprises qui cherchent de plus en plus à avoir un vrai impact sur des mesures sociales.

    A travers l’expérience de Siel Bleu, Sébastien Goua a permis de décrire l’utilité pour une structure ou une association d’évaluer son impact social, outil dont la vocation, « n’est pas seulement de réduire les coûts et de faire des économies mais bien de porter un vrai projet de société ».

    Idées reçues

    Sébastien Goua a tenu à démentir certains préjugés. Ainsi, évaluer son impact, ce n’est pas seulement rendre des comptes, l’évaluation permet aussi de se rendre compte. Si elle constitue un outil pour échanger avec ses partenaires, elle permet aussi de mieux appréhender les changements sociaux produits par son activité, d’améliorer ses pratiques, de renouveler la motivation de ses équipes.

    Ce n’est pas non plus oublier l’humain. Quantifier, mesurer, objectiver, monétariser sont autant de termes qui peuvent donner l’impression d’oublier l’aspect « social » des actions. Pourtant, quelle que soit la méthode utilisée, le but est bien d’éclairer et de maximiser les effets produits sur l’humain ou sur la société dans son ensemble.

    En outre, ce n’est pas réservé aux grandes structures. Toute structure qui s’engage dans une démarche d’évaluation d’impact social peut tout à fait adapter celle-ci aux moyens dont elle dispose.

    Avant toute chose, il faut bien se préparer, savoir pourquoi on s’engage dans cette démarche et choisir une méthode adaptée à ses besoins et ses contraintes.

    L’essence de la démarche évaluative

    A la question « pourquoi évaluer son impact social ? », Sébastien Goua répond avec des exemples concrets.

    A travers l’étude Happier, financée par la Commission européenne et mis en place dans 32 maisons de retraite en Europe, l’objectif est de changer le regard des parties prenantes. Ce programme vise à évaluer pendant deux ans l'efficacité de programmes d'activité physique adaptée (APA) sur la qualité de vie des résidents de maison de retraite et sur leur environnement humain et organisationnel. Avant le début du programme 1% des médecins étaient convaincus par les bienfaits de l’activité physique adaptée. A l’issue de l’étude, 96% d’entre eux l’étaient. En outre, l’amélioration des capacités de déplacement des résidents était de 87%. 

    Avec le programme activ, Siel Bleu en partenariat avec l’Institut Curie, cherche à développer de nouvelles solutions d’accompagnement pour les personnes atteintes du cancer. Les études montrent clairement que l’activité physique a un impact sur la récidive du cancer. Le programme, visant à aider les femmes en post traitement d'un cancer du sein à reprendre une activité physique et un équilibre alimentaire de manière durable les aide reprendre confiance en elles et à éviter les récidives dans 30 à 50% des cas.

    En guise de conclusion, Sébastien Goua a souhaité rappelé l’essence même de cette démarche, « nous utilisons ces outils de financement ou d’évaluation pour changer la vie des gens, rêver d’un monde où tout le monde se sente bien dans son corps et dans sa tête ; il faut accompagner le dernier, le plus fragile, et c’est essentiel pour que la société avance ».

     

    Pour plus d’informations :

    -          Sur Siel Bleu, rendez-vous sur www.sielbleu.org

    -          Sur les contrats à impact social : https://www.economie.gouv.fr/contrat-impact-social

     

    Groupe Associatif Siel Bleu

    L'association Siel Bleu a été fondée en 1997 à Strasbourg par Jean-Daniel Muller et Jean-Michel Ricard, après l'obtention de leurs diplômes de la Faculté des Sciences et des Sports. La création de cette organisation à but non lucratif a pour objectif de faire reculer la dépendance, d'améliorer la qualité de vie et de maintenir les liens sociaux à l'aide de l'activité physique. La forte conviction de Jean-Michel et Jean-Daniel ainsi que leur énergie à communiquer leur passion ont convaincu les médecins gériatriques que leur vision était viable, ouvrant alors les portes au développement de l'association sur tout le territoire français et dans tout type de structure : cours collectifs, maisons de retraite, domicile...Depuis sa création, Siel Bleu s'est développée rapidement. Plus de 600 salariés, professionnels en APA, interviennent pour l'association dans plus de 4000 établissements en France. Les différents pôles de Siel Bleu ont développé des programmes destinés à différents publics comme les jeunes retraités, les personnes âgées à domicile ou en établissement, les personnes en situation de handicap et les personnes atteintes de maladies chroniques ou de pathologies lourdes. Siel Bleu bénéficie du soutien d'Ashoka depuis 2006 et travaille depuis au renforcement de son positionnement dans l'entreprenariat social.

    Chiffres clés

    -          120 000 bénéficiaires

    -          5000 lieux d’intervention en France

    -           600 salariés diplômés de STAPS


    [1] Ils sont l’adaptation française des « social impact bonds »

  • Développement durable : un sujet fédérateur.

    La FEHAP a participé avec les autres fédérations du secteur à la formulation d’un ensemble d’actions prioritaires à mener dans les établissements pour tendre vers un modèle plus durable du soin et de l’accompagnement des personnes et a confié à l'Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) une double mission : mesurer la performance des démarches RSE [1] des établissements et services sanitaires et médico-sociaux et soutenir la mise en œuvre de ces actions par la diffusion de ressources pour les professionnels. Rencontre avec Pauline Pichereau et Benjamin Lemoine, chefs de projet RSE à l’ANAP.

     

    L’ANAP travaille sur le Développement durable en santé depuis 2013 : est-ce possible pour un directeur de viser à la fois performance et durabilité ?

    Benjamin : Bien entendu ! L’ANAP travaille à la durabilité du système de santé en améliorant sa performance, c’est-à-dire en promouvant les organisations améliorant la qualité de la prise en charge des patients et des personnes et les conditions de travail des professionnels dans un cadre soutenable financièrement.

    Pauline : Beaucoup de structures s’étant engagées dans une démarche RSE nous font part de tous les bénéfices qu’elles ont observés : engagement des professionnels retrouvant le sens de leur action, développement de la créativité et l’innovation, attractivité de la structure, etc.

     

    Ces derniers mois, l’ANAP a développé un observatoire de la RSE en santé pour mesurer la maturité des structures sur le développement durable. Comment avez-vous travaillé ?

    Benjamin : En effet, les fédérations ont confié à l’ANAP le soin de concevoir et de mettre en œuvre un observatoire de la RSE en santé afin de permettre aux structures d’évaluer annuellement la maturité de leur démarche. La conception de cet observatoire a été réalisée entre septembre 2016 et février 2017. Elle s’est appuyée sur le travail précédemment réalisé dans le cadre du Baromètre du Développement Durable.

    Pauline : C’est un travail qui a fortement mobilisé les établissements et structures sanitaires et médico-sociales. Nous avons organisé huit ateliers de travail qui ont réuni plus de 90 établissements et services pour identifier les enjeux majeurs du Développement Durable dans les structures de santé. Des indicateurs ont également été définis pour mesurer la maturité des structures sur ces enjeux.

     

    Comment est construit cet observatoire ?

    Pauline : L’observatoire est composé de 33 questions réparties sur 6 axes : gouvernance, sociétal, social, environnemental, achats responsables et axe économique. Ces questions permettent de calculer des indicateurs chiffrés et non chiffrés. Ces indicateurs ne sont pas exhaustifs : ils donnent une indication de la maturité de la structure selon les résultats qu’elle obtient.

    Benjamin : Chaque structure est libre de s’autoévaluer sur un ou plusieurs axes de son choix. Chaque année, elle peut comparer ses résultats avec les autres structures comparables et en progression par rapport à ses résultats de l’an passé.

     

    Quand cet observatoire sera-t-il disponible pour les structures ?

    Pauline : La première campagne d’auto-évaluation par les structures sera officialisée lors de la semaine européenne du Développement Durable entre le 30 mai et le 6 juin 2017. Tous les établissements et services seront alors invités à se rendre sur http://rse.anap.fr, créer leur compte et répondre aux questions pour leur structure. Le temps nécessaire pour répondre à l’ensemble des questions a été évalué à 4 heures par les établissements testeurs.

    Benjamin : Une restitution immédiate donne les grandes tendances et propose un plan d’action personnalisé ainsi qu’une sélection de ressources utiles pour la mise en œuvre. Un espace de discussion permet l’échange de pratiques entre les structures sur leurs sujets d’intérêt.

     

    Comment l’ANAP accompagne-t-elle les structures dans la mise en œuvre des actions de Développement durable ?

    Benjamin : Le Centre de ressources http://rse.anap.fr met à disposition des structures toutes les ressources qui leur sont utiles pour mettre en œuvre les actions Développement Durable : outils, méthodes, retours d’expérience, etc. et offre la possibilité d’échanger autour des projets de Développement durable de chaque structure.

    Pauline : L’ANAP organise régulièrement des rencontres des professionnels lors de « Cercles Performance ». Ces journées ouvertes à toutes les structures sont des temps privilégiés d’échange de pratique et de rencontre autour de l’intégration du Développement Durable dans les pratiques quotidiennes de prise en charge des patients et des personnes.

     CdR

    Le Développement durable, un thème inscrit au programme de travail de l’ANAP

    Les fédérations et la puissance publique ont inscrit l’appui aux démarches Développement durable des établissements et services en santé au Contrat d’Objectif et de Performance 2015-2017 de l’ANAP. L’ANAP doit à la fois proposer un observatoire de la RSE pour permettre aux structures d’évaluer la maturité de leurs démarches et mettre à disposition les ressources qui leur sont nécessaires pour mener les projets.

    Observatoire de la RSE : un travail associant toutes les parties prenantes

    Outre les 90 établissements et services sanitaires et médico-sociaux, ont participé à ce travail, les fédérations du secteur (FEHAP, FHF, FHP, UNICANCER, FNEHAD, SYNERPA, UNIOPSS, NEXEM, FNAQPA), les principaux acteurs du secteur (DGOS, DGCS, CGDD, CNSA, HAS, ADEME, Caisse des dépôts, CLAPS) et d’autres parties prenantes dans le cadre de la consultation publique (Pôle Emploi, CNAF, le CNAM ainsi que des universités proposant des masters développement durable en santé).


    [1] RSE : Responsabilité Sociétale des Etablissements : correspond à la mise en œuvre d’actions par la structure en faveur du Développement Durable.

  • Place de la santé : 5 questions à Thierry Beaudet, Président de la Fédération Nationale de la Mutualité Française

    Propos recueillis par Elise Perrot, Responsable des publications.

     

    Pour débattre des grandes questions de santé et de protection sociale et interpeller les candidats et candidates à l'élection présidentielle, Thierry Beaudet, Président de la Fédération Nationale de la Mutualité Française, a lancé le site participatif www.placedelasante.fr. De l'idée à la mise en oeuvre, retour sur ce dispositif d'ampleur.

     

    Comment vous est venue l’idée de mettre en place le site participatif placedelasante.fr ?

    A l’origine, nous redoutions que la santé soit la grande absente des débats, comme cela avait été le cas lors des élections présidentielles précédentes. Or, nous savons que la santé et la protection sociale constituent des préoccupations majeures pour les Français, car ce sont des enjeux qui les concernent au quotidien. Nous avons donc souhaité mettre en place un dispositif qui place la santé au sens large - et non pas seulement la santé de la sécurité sociale - au cœur des débats.

    Pour cela, nous souhaitions être des porte-voix, interpeller les candidats et relayer les demandes des mutualistes et de nos concitoyens. La mise en place d’un site participatif nous a donc paru essentielle et plus pertinente que la création d’une simple plateforme de propositions politiques. L’esprit même d’un site participatif fait écho aux ambitions de notre mouvement mutualiste qui représente une forme d’entreprendre encourageant la participation. L’objectif majeur sous-tendu était d’interpeller les candidats afin qu’ils formulent des propositions concrètes sur la santé des Français.

    Le 1er décembre 2016, nous avons donc lancé le site participatif PlacedelaSanté.fr, en partenariat avec les think tanks Fondapol, la Fondation Jean-Jaurès et Terra Nova qui nous ont apporté leur vision et leur analyse sur ces sujets. Ce site devait répondre à plusieurs exigences : éclairer les lecteurs sur les grandes questions de santé et de protection sociale en leur proposant un contenu pédagogique et analytique, décrypter le programme des candidats grâce à des évaluations chiffrées de certaines mesures et offrir aux internautes la possibilité d’interpeller les candidats sur leurs propositions en matière de santé et de protection sociale.

    Vous expliquez que vous souhaitiez « mettre la santé au cœur des débats », est-ce un pari réussi ?

    Le résultat a dépassé nos espérances. Nous avons comptabilisé sur le site PlacedelaSanté.fr près de 300 000 visites, près de 400 interpellations et de très nombreuses tribunes de mutualistes bien sûr, mais aussi de politiques ou de professionnels de santé.

    L’évènement, organisé le 21 février, a réuni Emmanuel Macron, Nicolas Dupont-Aignan,  Benoit Hamon,  Yannick Jadot, et  François Fillon. A cette occasion, ils ont répondu aux questions des think tanks et aux interpellations des Français postées sur le site participatif PlacedelaSanté.fr et nous ont dévoilé leurs propositions en matière de santé.

     Quelles sont les premières préoccupations des Français en matière de santé selon vous ?

    Si nos concitoyens sont convaincus que nous avons un bon système de santé et de protection sociale, ils redoutent que demain soit moins bien qu’aujourd’hui ou qu’hier. Selon un sondage Harris Interractive pour la Mutualité Française, plus de 6 Français sur 10 considèrent que le système de santé de leur pays fonctionne bien aujourd’hui. Néanmoins, près de la moitié d’entre eux estiment que le système de santé en France s’est dégradé au cours des 5 dernières années et plus de 2 Français sur 3 se disent pessimistes pour l’avenir de celui-ci.

    Leurs préoccupations sont de deux ordres. Tout d’abord, la question des restes à charge les préoccupe. C’est vrai pour les dépassements d’honoraires, pour le dentaire, l’optique et l’audioprothèse… Si l’on regarde la distribution des dépenses de santé en pourcentage, on peut considérer qu’elle est relativement stable : la Sécurité Sociale rembourse 77% des dépenses de santé, les complémentaires 14% et finalement 9% restent à la charge des Français. Ces quinze dernières années, ces parts ont peu varié. En revanche, en montant, il en va tout autrement. En quinze ans, les dépenses remboursées par les complémentaires santé ont augmenté de 80% et le reste à charge des Français de 40%, c’est plus de deux fois l’inflation. Cela signifie que pour les Français, le coût de la santé a bel et bien augmenté.

    La deuxième préoccupation est très concrète et très quotidienne pour les Français, elle concerne l’accès à des soins de qualité. C’est par exemple le médecin de famille qui va bientôt prendre sa retraite et pour lequel on se demande s’il sera remplacé, c’est la question des délais d’attente pour consulter un spécialiste qui ne cessent de s’accroître, c’est le parent qui devient dépendant et dont on ne sait pas comment s’organisera la prise en charge. Ce sont des enjeux majeurs pour les citoyens.

    Quelles suites comptez-vous donner à ce dispositif d’ampleur ?

    Il y a un droit de suite maintenant. Le site a été mis à jour avec les nouvelles propositions ou les précisions apportées par les candidats et nous avons  décrypté et chiffré ces nouvelles mesures.

    Ce dispositif nous offre également la possibilité de rebondir légitimement sur les politiques qui seront mises en place durant le prochain quinquennat et de les évaluer.

    Qu’attendez-vous du prochain quinquennat ?

    Nous plaidons pour un Etat moins omniprésent et davantage stratège, qui fasse confiance aux acteurs, comme cela est déjà le cas dans de nombreux territoires. Il faut construire un contrat de confiance entre tous. En tant que mutuelles, nous avons un rôle majeur à jouer aux côtés de l’Etat, de la Sécurité sociale, des professionnels de santé et des usagers. 

    Zoom sur

    Ce que propose la FEHAP en matière de financement du système de santé et de protection sociale :

     

    #088 Créer un Objectif régional de dépenses d’assurance-maladie (ORDAM).

    #093 Donner à chacun un relevé annuel de ses prestations monétaires et autres dépenses dont il a bénéficié de la part de la protection sociale.

    #097 Assurer une égalité de traitement avec le secteur public, notamment dans l’accès à différentes enveloppes (FMESPP, MIGAC).

    #098 Proposer une égalité de traitement pour ce qui concerne les modes d’exercice et les revenus professionnels des médecins.

    #099 Instaurer la fongibilité des enveloppes libérales, sanitaires, sociales et médico-sociales, au niveau régional.

    #100 Elaborer une étude nationale de coûts pour les soins de ville.

    #101 Poursuivre l’objectivisation des écarts coûts/tarifs.

    #102 Adopter le principe d’un remboursement par la collectivité sur la base du coût démontré.

    #103 Financer le panier de soins obligatoires par la collectivité via une assiette fiscale élargie.

    #104 Financer les complémentaires obligatoires (dont les prestations sont définies par la loi) par des charges sociales sur les salaires ou la contribution sociale généralisée (CSG).

    #113 Mieux prendre en compte le surcoût Domien et avoir une convergence tarifaire des établissements avec ceux de métropole.