APPEL A PROJETS – Hébergements temporaires non médicalisés de patients.

Le 2 février 2017, le Ministère des Affaires sociales et de la Santé a lancé un appel à projets  auprès des établissements de santé souhaitant proposer à leurs patients une prestation d’hébergement non médicalisé (aussi appelé « hôtels pour patients ou hôtel hospitalier »), en amont ou en aval de leur prise en charge.

Cette expérimentation,  d’une durée de trois ans, vise à améliorer la qualité de la prise en charge et le confort des patients. De plus, elle permet aux établissements de santé de se recentrer sur leurs missions, d’améliorer l’efficience de leur organisation tout en réduisant les hospitalisations non médicalement justifiées.

La prestation d’hébergement non médicalisé est assurée par l’établissement de santé : ce dernier peut la réaliser dans ses propres locaux mais ils doivent être distincts des locaux d’hospitalisation ou, faire réaliser cette prestation par un tiers (prestataire hôtelier, partenaire associatif…).  

Cet appel à projet s’inscrit dans le cadre du « virage ambulatoire ».

L’article 53 de la loi du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 et son décret d’application du 12 décembre 2016 ont ouvert la possibilité aux établissements de santé de mettre en place une prestation non médicalisée d’hébergement de patients, sur la base des recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS).

 Les établissements de santé candidats disposent de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal Officiel pour déposer leur dossier, soit jusqu’au 12 mars 2017.

Pour les établissements intéressés par cet appel à projets, le dossier finalisé devra être transmis :

- A l’ARS PACA sous forme électronique (ARS-PACA-DOS@ars.sante.fr) et sous forme papier à l’attention de l’Agence Régionale de Santé PACA, Direction de l’Organisation des Soins, 132 boulevard de Paris, 13002 MARSEILLE. Les deux formats doivent être strictement identiques à l’exception des signatures.

- A la DGOS sous forme électronique (DGOS-R3@sante.gouv.fr)  et sous forme papier à l’adresse suivante (Ministère des affaires sociales et de la santé, Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), à l’attention du bureau des plateaux techniques et des prises en charge hospitalières aigües (R3), 7 avenue Duquesne, 75007 Paris.

 Vous trouverez en pièce jointe et via le lien suivant :   

https://www.paca.ars.sante.fr/prestation-non-medicalisee-dhebergement-temporaire-de-patients

- Le dossier de candidature ;

-L’arrêté du 2 février 2017 portant avis d’appel à projet et fixant la composition du dossier et les modalités de candidature ;

-Le décret du 12 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de l’expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients ;

- Le rapport d’orientation de la HAS : critère d’éligibilité des patients à un hébergement à proximité d’un établissement de santé.