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Publié le 12 May 2022

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale : 20 ans après

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20 ans déjà…
Cela fait 20 ans que la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a été promulguée.couverture pss hs 2022a (1)


Alors, peut-on parler d’arrivée à l’âge adulte pour ce texte fondateur qui avait plusieurs objectifs, notamment celui de réaffirmer la place de la personne accompagnée dans l’exercice de sa citoyenneté par la reconnaissance de ses droits fondamentaux, de structurer le secteur social et médico-social ou encore de renforcer la transparence des relations entre acteurs et décideurs.


Il n’est pas inutile de s’arrêter et de mesurer le chemin parcouru pendant ces années. C’est l’objectif de ce hors-série du magazine « Perspectives sanitaires et sociales » que de faire une pause et de donner la parole aux gestionnaires et usagers des différents secteurs du champ social et médico-social et ainsi répondre aux questions qui émergent : Que retenir de ces 20 ans ? L’impact a-t-il été à la hauteur des enjeux ? Le processus de structuration du secteur est-il une réussite ? La personne se sent-elle au coeur de l’accompagnement ? Enfin, le secteur tel qu’il se présente aujourd’hui reflète-t-il le sens que le législateur a souhaité lui donner en 2002 ?


Durant ces 20 ans, les associations ont fait évoluer leur accompagnement pour être au plus près des besoins et des attentes grâce aux outils mis en oeuvre par la loi pour garantir les droits des personnes et de leur entourage. C’est l’apport majeur d’une législation qui n’avait pas été revue depuis 1975 : la reconnaissance du pouvoir d’agir des usagers par leurs droits. Mais, le compte y est-il concernant la considération de l’expertise des personnes accompagnées ?


La FEHAP a vu le secteur se transformer positivement en vingt ans. Néanmoins il est important aujourd’hui de donner la main aux gestionnaires, de restaurer la confiance et tirer parti des possibilités de la réglementation pour jouer sur l’ensemble des dispositifs d’accompagnements en s’inscrivant dans la continuité et l’évolution des droits des personnes. A noter, un élément non anticipé dans la loi que nous commémorons aujourd’hui mais au coeur des préoccupations du secteur aujourd’hui : l’attractivité des métiers du secteur et la situation des professionnels en perte de sens qu’il convient de prendre en compte.

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