La circulaire DGOS/2010/215 au format PDF
Programme fonctionnel "Modernisation dela fonction RH" au format PDF
 

Suite à la parution de la circulaire DGOS/2010/215 relative au financement par le fond pour la modernisation des établissements de santé publics et privés de projets visant à renforcer la gestion prévisionnelle des métiers, des effectifs et des compétences dans les établissements de santé, une enveloppe de 860 000 € a été déléguée à la région Ile-de-France pour l’année 2010.

En novembre 2010, les adhérents de la FEHAP Ile-de-France ont été invités à compléter un appel à projet. 55 établissements y ont répondu. De l’analyse de leurs projets sont ressorties plusieurs thématiques convergentes sur lesquelles ils ont été invités à se positionner.

I. Une nouvelle approche : des projets mutualisés

Alors que les précédents appels à projets consistaient en un financement individuel de projets d’établissements, l’agence a retenu de proposer aux établissements de santé d’Ile-de-France sous un angle de vue nouveau le soutien représenté par les fonds FMESPP. Compte-tenu des enveloppes budgétaires et du périmètre des projets, l’agence indique qu’aucun projet individuel d’établissement ne pourra malheureusement être financé sur les fonds 2010. Pour y parvenir, l’agence régionale de santé d’Ile-de-France articulera sa démarche autour de :

• l’implication des établissements franciliens à toutes les étapes : de la définition des besoins et de la rédaction des cahiers des charges au suivi de la mise en œuvre des projets mutualisés en passant par le choix des prestataires ;
• la construction d’un socle méthodologique commun pour dynamiser les démarches à entreprendre dans les établissements les moins avancés ;
• la capitalisation d’expériences dans les établissements les plus avancés et/ou expérimentateurs ;
• l’alimentation ou l’enrichissement des réflexions et démarches locales par des réflexions, des concertations, des méthodologies et des accompagnements collectifs.

Il s’agit d’une expérience nouvelle qui tranche avec les précédents appels à projet et qui fera l’objet d’une évaluation. Les établissements seront sollicités pour définir les critères d’évaluation.

II. Mutualisation des achats

L’agence régionale de santé d’Ile-de-France, en partenariat et avec l’appui du groupement d’intérêt public RESAH-IDF regroupera tous les achats nécessaires au déploiement des projets mutualisés (assistance à maitrise d’ouvrage, prestations de conseils, achat de matériels, etc.).
Ces achats donneront lieu au lancement de plusieurs appels d’offres de marchés publics

III. Présentation des projets mutualisés RH

Chacun des projets mutualisés RH va contribuer à accompagner les transformations de la « fonction ressources humaines » sur 4 axes majeurs :

1. Projets de l’axe gestion des effectifs, des métiers et des compétences :

• rattachement au répertoire des métiers et cartographie des métiers,
• modélisation de parcours professionnels sur quelques métiers sensibles,
• gestion de l'inaptitude,
• accompagnement RH des projets stratégiques,
• l'entretien professionnel.

2. Projets de l’axe qualité de vie au travail/conditions de travail :

• élaboration d’une méthode de pilotage de la démarche de prévention des risques professionnels,
• sensibilisation des établissements à la prévention des risques psychosociaux,
• prévention des troubles musculo-squelettiques,
• prévention et prise en charge de la violence à l’hôpital,
• amélioration des rythmes de travail,
• prévention des risques chimiques.

3. Projets de l’axe pilotage RH

• accompagnement au changement et aide au choix d'un SIRH,
• décisionnel RH, tableaux de bord sociaux et contrôle de gestion RH

4. Axe dialogue social

Cet axe sera mené de manière transversale, comme une dimension à part entière de chacun des projets mutualisés RH ci-dessus.

Les projets régionaux suivront tous une ligne de développement identique : des établissements pilotes ayant répondu à l’appel d’offre seront choisis pour être accompagnés sur l’axe ou le projet qui les intéresse. De leur retour d’expérience émergeront des méthodologies et des outils qui seront mis à la disposition de tous les établissements de la région.

IV. Participation des établissements concernés

Lorsque l’agence avait sollicité les établissements en novembre dernier pour répondre à l’appel à projet FMESPP Métiers-Compétences, ces projets mutualisés RH n’étaient pas définis. Leurs priorités ont également pu évoluer depuis.

A ce jour, seul le projet mutualisé « Modernisation de la « fonction RH », anciennement intitulé "Professionnalisation de la fonction RH" est défini (cf. Document téléchargeable). Aussi, dans un premier temps, l’agence invite les établissements concernés:

• à se manifester par email auprès de Marie-Pierre Ousset (marie-pierre.ousset@ars.sante.fr) et de Charlotte Faïsse (charlotte.faisse@ars.sante.fr), si ce 1er projet mutualisé retient leur intérêt et s'ils confirment ou infirment leur volonté d'être pilote pour ce projet.
   
• à faire connaître leurs remarques, suggestions, modifications sur le contenu du programme fonctionnel téléchargeable. En effet, un appel d’offres a été lancé par le RESAH Ile-de-France le 4 juillet dernier pour lancer un dialogue compétitif qui aboutira au choix du consultant qui accompagnera l'agence sur ce projet. Le programme fonctionnel téléchargeable ne représente que les fondations d’un projet que l'agence souhaite finaliser avec les établissements et qui évoluera lors des rencontres de septembre avec les cabinets de conseil qui auront souhaité participer au dialogue compétitif sur ce projet .

Au fur et à mesure de la définition des autres projets, l’agence tiendra informés les établissements.