La circulaire DGOS/2010/215 au format PDF
Programme fonctionnel "Modernisation dela fonction RH" au format PDF
Suite à la parution de la circulaire DGOS/2010/215 relative au financement par le fond pour la modernisation des établissements de santé publics et privés de projets visant à renforcer la gestion prévisionnelle des métiers, des effectifs et des compétences dans les établissements de santé, une enveloppe de 860 000 € a été déléguée à la région Ile-de-France pour l’année 2010.
En novembre 2010, les adhérents de la FEHAP Ile-de-France ont été invités à compléter un appel à projet. 55 établissements y ont répondu. De l’analyse de leurs projets sont ressorties plusieurs thématiques convergentes sur lesquelles ils ont été invités à se positionner.
I. Une nouvelle approche : des projets mutualisés
Alors que les précédents appels à projets consistaient en un financement individuel de projets d’établissements, l’agence a retenu de proposer aux établissements de santé d’Ile-de-France sous un angle de vue nouveau le soutien représenté par les fonds FMESPP. Compte-tenu des enveloppes budgétaires et du périmètre des projets, l’agence indique qu’aucun projet individuel d’établissement ne pourra malheureusement être financé sur les fonds 2010. Pour y parvenir, l’agence régionale de santé d’Ile-de-France articulera sa démarche autour de :
Il s’agit d’une expérience nouvelle qui tranche avec les précédents appels à projet et qui fera l’objet d’une évaluation. Les établissements seront sollicités pour définir les critères d’évaluation.
II. Mutualisation des achats
L’agence régionale de santé d’Ile-de-France, en partenariat et avec l’appui du groupement d’intérêt public RESAH-IDF regroupera tous les achats nécessaires au déploiement des projets mutualisés (assistance à maitrise d’ouvrage, prestations de conseils, achat de matériels, etc.).
Ces achats donneront lieu au lancement de plusieurs appels d’offres de marchés publics
III. Présentation des projets mutualisés RH
Chacun des projets mutualisés RH va contribuer à accompagner les transformations de la « fonction ressources humaines » sur 4 axes majeurs :
1. Projets de l’axe gestion des effectifs, des métiers et des compétences :
2. Projets de l’axe qualité de vie au travail/conditions de travail :
3. Projets de l’axe pilotage RH
4. Axe dialogue social
Cet axe sera mené de manière transversale, comme une dimension à part entière de chacun des projets mutualisés RH ci-dessus.
Les projets régionaux suivront tous une ligne de développement identique : des établissements pilotes ayant répondu à l’appel d’offre seront choisis pour être accompagnés sur l’axe ou le projet qui les intéresse. De leur retour d’expérience émergeront des méthodologies et des outils qui seront mis à la disposition de tous les établissements de la région.
IV. Participation des établissements concernés
Lorsque l’agence avait sollicité les établissements en novembre dernier pour répondre à l’appel à projet FMESPP Métiers-Compétences, ces projets mutualisés RH n’étaient pas définis. Leurs priorités ont également pu évoluer depuis.
A ce jour, seul le projet mutualisé « Modernisation de la « fonction RH », anciennement intitulé "Professionnalisation de la fonction RH" est défini (cf. Document téléchargeable). Aussi, dans un premier temps, l’agence invite les établissements concernés:
Au fur et à mesure de la définition des autres projets, l’agence tiendra informés les établissements.