Les éléments de la première réunion au format PDF
Le présent compte-rendu au format PDF
Le diaporama relatif au zonage au format PDF
Le diaporama relatif au diagnostic ambulatoire au format PDF
Le diaporama relatif aux travaux des GT Ambulatoire au format PDF
Faisant suite à la réunion du 14 avril dernier, une seconde réunion de concertation s'agissant du volet ambulatoire du SROS-PRS s'est tenue le 1er juin dernier à l'agence régionale de santé d'Ile-de-France.
En présence de : FEHAP IDF, FHF IDF, FNEHAD, MSA, RSI, URPS IDE, URPS Pharmaciens, URPS Dentistes, URPS Masseurs-kiné, URPS médecin, ARSIF, M. Fromentin, Mme Barreteau, Monsieur Ouahnon, URPS orthoptistes, Union nationale des réseaux de santé, Bernard CHAPI (en charge des centre de santé pour l’agence), notamment.
I. Avancement du diagnostic régional ambulatoire
A. Ce qui a été arrêté à la réunion du 14 avril 2011
Précédemment furent évoqués :
Les URPS ont apporté des éléments de diagnostic complémentaires, notamment sur la diminution de l’offre médicale (professionnels médicaux), l’accessibilité à l’offre médicale des personnes à mobilité réduite, sur la question de la solvabilité de la demande et enfin sur le développement des SI communicants entre professionnels de santé ou entre professionnels et structures.
Axes de travail résultant de la concertation du 14 avril 2011 :
René DRIVET souligne que les prestataires de services à domicile ne sont pas évoqués dans cette présentation. L’agence s’engage à identifier l’offre de ces prestataires de service en Ile-de-France et de l’intégrer dans les travaux en cours.
B. Le zonage
Le zonage est le seul élément opposable juridiquement dans le cadre du SROS-PRS (article L1434-6 du CSP). Plusieurs éléments méthodologiques sont à garder en mémoire. Ils feront l’objet d’un arrêté. En projet :
On rappellera qu’en Ile-de-France, 1,2 millions de personnes vivent en zones urbaines sensibles. Il est à considérer que le 77 est le plus impacté par la présence de zone de forte activité mais de faible densité en MG. Le 93 et le 78 nord-ouest sont également touchés.
A ce critère populationnel défini par arrêté, l’Agence prévoit également un affinage qualitatif par plusieurs indicateurs complémentaires.
Les indicateurs permettant de définir le maillage pourraient être :
L’agence indique qu’elle défend la nécessité d’un seuil populationnel élevé, spécifique pour l’Ile-de-France, ou a minima, d’une souplesse dans le temps de la fixation du seuil.
Bruno SILBERMANN estime que le critère des médecins généralistes (MG) est à manier avec précaution. Certaines zones sont sans MG historiquement. Par ailleurs, le taux de fuite doit être un critère à prendre en compte. En effet quel est l’intérêt de définir des territoires spécifiques d’action prioritaires d’aides à l’installation, alors qu’ils sont soumis à un taux de fuite important ? Le zonage est toujours un exercice périlleux avec des effets de frontières qui rend nécessaire la définition d’interzone pour des problèmes ressentis sur certains territoires mais dont la cause se trouve en une autre zone. L’URPS Médecin estime prioritaire que l’Agence négocie avec le Ministère la flexibilité dans la détermination des zones pour faire face à l’évolution des démographies professionnelles.
La FEHAP Ile-de-France rappelle la nécessité d’intégrer dans l’analyse, non en complémentarité des professionnels médicaux mais à part entière, les structures marquant des alternatives de la pratique médicale qui sont des projets en devenir.
L’Agence souligne :
II. Retour sur le travail des groupes de travail
Ces groupes de travail ont été décidés au cours de la réunion du 14 avril dernier. 3 groupes de travail (GT) ont été mis en place:
- GT « Aide à l’installation des professionnels de santé »
Le groupe de travail s’est réuni le 30 mai dernier avec les URPS, l’Agence, l’Assurance maladie. 2 objectifs à atteindre : informer les étudiants s’agissant de l’installation et mettre en place un guichet unique d’aide à l’installation. Aussi les actions priorisées de ce groupe de travail sont de :
- GT « Structures d’exercice collectif »
Ce groupe de travail concerne les cabinets de groupes, les centres de santé, les maisons et pôles de santé.
3 objectifs de travail :
Le groupe de travail propose l’action de mettre en œuvre un guichet unique pour le montage de structures et des outils pédagogiques pour l’ingénierie de ces structures.
- GT « Exercice coordonné et réseaux de santé »
2 axes majeurs :
Des fiches techniques vont être rédigées notamment s’agissant des sorties d’hospitalisation et préparation des entrées à l’hôpital sans passage aux urgences (Personnes âgées). Pour ce groupe de travail, les prochaines réunions auront lieu le 16 juin et le 12 juillet.
III. Les travaux à développe dans le cadre des orientations stratégiques du volet
Il s’agirait de développer un observatoire partenarial de l’accès aux soins dans un COPIL ARS/URPS Médecins. Il s’agira d’identifier les zones possibles de dépassements tarifaires par rapport aux tarifs opposables.
La viabilité économique des centres de santé fait l’objet d’un travail particulier avec leur fédération représentative.
Les différentes autres URPS seront bientôt rencontrées visant à mieux associer les professionnels libéraux à l’offre ambulatoire en Ile-de-France.
L’agence évoque le rassemblement prochain des acteurs sur l’intégration des objectifs du volet Ambulatoire du SROS dans les quelque 80 contrats locaux de santé conclus avant la fin de l’année.
L’ARS indique que le schéma Prévention est également lancé. 4 groupes de travail :
Ils travaillent actuellement à ce schéma. Ils intègrent prioritairement les représentants des URPS pour le moment.
La prochaine réunion aura lieu le 6 juillet 2011 à 09 h 30 au siège de l’ARS.