Les éléments de la première réunion au format PDF
Le présent compte-rendu au format PDF
Le diaporama relatif  au zonage au format PDF
Le diaporama relatif au diagnostic ambulatoire au format PDF
Le diaporama relatif aux travaux des GT Ambulatoire au format PDF

Faisant suite à la réunion du 14 avril dernier, une seconde réunion de concertation s'agissant du volet ambulatoire du SROS-PRS s'est tenue le 1er juin dernier à l'agence régionale de santé d'Ile-de-France.

En présence de : FEHAP IDF, FHF IDF, FNEHAD, MSA, RSI, URPS IDE, URPS Pharmaciens, URPS Dentistes, URPS Masseurs-kiné, URPS médecin, ARSIF, M. Fromentin, Mme Barreteau, Monsieur Ouahnon, URPS orthoptistes, Union nationale des réseaux de santé, Bernard CHAPI (en charge des centre de santé pour l’agence), notamment.

I. Avancement du diagnostic régional ambulatoire

A. Ce qui a été arrêté à la réunion du 14 avril 2011

Précédemment furent évoqués :

• des points faibles s’agissant de la démographie des professionnels médicaux,
• une offre médicale revue à la baisse,
• certaines structures présentant un avantage (centre de santé, maisons de santé).

Les URPS ont apporté des éléments de diagnostic complémentaires, notamment sur la diminution de l’offre médicale (professionnels médicaux), l’accessibilité à l’offre médicale des personnes à mobilité réduite, sur la question de la solvabilité de la demande et enfin sur le développement des SI communicants entre professionnels de santé ou entre professionnels et structures.

Axes de travail résultant de la concertation du 14 avril 2011 :

• la coordination et la complémentarité HAD/libéraux/structures médico-sociales
• les flux de demandes entre le domicile et le lieu de travail
• la question de l’activité médicale comprise par la notion de temps réellement disponible du professionnel médical,
• le lien entre la biologie médicale et les travaux de ce volet.

René DRIVET souligne que les prestataires de services à domicile ne sont pas évoqués dans cette présentation. L’agence s’engage à identifier l’offre de ces prestataires de service en Ile-de-France et de l’intégrer dans les travaux en cours.

B. Le zonage

Le zonage est le seul élément opposable juridiquement dans le cadre du SROS-PRS (article L1434-6 du CSP). Plusieurs éléments méthodologiques sont à garder en mémoire. Ils feront l’objet d’un arrêté. En projet :

• Une part maximale de la population vivant dans ces zones sera déterminée par un arrêté national (% de la population résidant dans un bassin de vie avec une densité de MG < 30% à la moyenne nationale). Ce seuil de population n’est pas encore fixé entre l’agence et le Ministère. Plusieurs scénarii possibles dans le cadre de la négociation entre les deux échelons:
• Si seuil = 3% = 350 000 habitants et l’agence ne pourra pas dépasser ce seuil
• Si seuil = 7%, ce maillage semble le plus ad hoc pour la région Ile-de-France

On rappellera qu’en Ile-de-France, 1,2 millions de personnes vivent en zones urbaines sensibles. Il est à considérer que le 77 est le plus impacté par la présence de zone de forte activité mais de faible densité en MG. Le 93 et le 78 nord-ouest sont également touchés.

A ce critère populationnel défini par arrêté, l’Agence prévoit également un affinage qualitatif par plusieurs indicateurs complémentaires.

Les indicateurs permettant de définir le maillage pourraient être :

• Un critère de densité d’offre

• Des critères de fragilité d’offre :
• Part des omnipraticiens de 55 ans et plus
• Evolution des effectifs 2008/2010

• Des critères sur la consommation et des besoins de soins
• Prise en compte de l’âgé de la population
• IDH, mortalité

• Des critères économiques et sociaux

• Des critères de complémentarité de l’offre de premier recours basés sur le repérage des professionnels médicaux et paramédicaux mais aussi des structures de proximité pourraient être pris en compte.

L’agence indique qu’elle défend la nécessité d’un seuil populationnel élevé, spécifique pour l’Ile-de-France, ou a minima, d’une souplesse dans le temps de la fixation du seuil.

Bruno SILBERMANN estime que le critère des médecins généralistes (MG) est à manier avec précaution. Certaines zones sont sans MG historiquement. Par ailleurs, le taux de fuite doit être un critère à prendre en compte. En effet quel est l’intérêt de définir des territoires spécifiques d’action prioritaires d’aides à l’installation, alors qu’ils sont soumis à un taux de fuite important ? Le zonage est toujours un exercice périlleux avec des effets de frontières qui rend nécessaire la définition d’interzone pour des problèmes ressentis sur certains territoires mais dont la cause se trouve en une autre zone. L’URPS Médecin estime prioritaire que l’Agence négocie avec le Ministère la flexibilité dans la détermination des zones pour faire face à l’évolution des démographies professionnelles.

La FEHAP Ile-de-France rappelle la nécessité d’intégrer dans l’analyse, non en complémentarité des professionnels médicaux mais à part entière, les structures marquant des alternatives de la pratique médicale qui sont des projets en devenir.

L’Agence souligne :

• qu’il est nécessaire de définir ces zones pour cibler géographiquement les aides financières et fiscales d’aide à l’installation.

• que contrairement à l’avis des URPS Chirurgiens dentistes et MK qui ont objectivé que 40% des patients pris en charge ne résident pas dans la commune ou les communes limitrophes ainsi que le lien entre répartition des professionnels paramédicaux et emploi, la consommation de proximité n’est pas, pour l’agence, une réalité établie pour les MG en tout cas, justifiant qu’il ne s’agisse pas d’un critère prioritaire de zonage.

• Qu’il faudra notamment définir ces zones qui ont une assise réglementaire et que comme tout découpage, il conviendra de faire des choix pour déployer rapidement l’action.

II. Retour sur le travail des groupes de travail

Ces groupes de travail ont été décidés au cours de la réunion du 14 avril dernier. 3 groupes de travail (GT) ont été mis en place:

- GT « Aide à l’installation des professionnels de santé »

Le groupe de travail s’est réuni le 30 mai dernier avec les URPS, l’Agence, l’Assurance maladie. 2 objectifs à atteindre : informer les étudiants s’agissant de l’installation et mettre en place un guichet unique d’aide à l’installation. Aussi les actions priorisées de ce groupe de travail sont de :

• Définir le contenu de ce service unique d’aide à l’installation
• Etablir des critères pour permettre des expérimentations

- GT « Structures d’exercice collectif »

Ce groupe de travail concerne les cabinets de groupes, les centres de santé, les maisons et pôles de santé.

3 objectifs de travail :

• Promouvoir les structures auprès des étudiants
• Consolider l’existant
• Développer les structures alternatives d’exercice professionnel

Le groupe de travail propose l’action de mettre en œuvre un guichet unique pour le montage de structures et des outils pédagogiques pour l’ingénierie de ces structures.

- GT « Exercice coordonné et réseaux de santé »

2 axes majeurs :

• La coordination Ville/Hôpital/réseaux de santé
• Une réflexion à mener sur la base du parcours coordonné de santé

Des fiches techniques vont être rédigées notamment s’agissant des sorties d’hospitalisation et préparation des entrées à l’hôpital sans passage aux urgences (Personnes âgées). Pour ce groupe de travail, les prochaines réunions auront lieu le 16 juin et le 12 juillet.

III. Les travaux à développe dans le cadre des orientations stratégiques du volet

Il s’agirait de développer un observatoire partenarial de l’accès aux soins dans un COPIL ARS/URPS Médecins. Il s’agira d’identifier les zones possibles de dépassements tarifaires par rapport aux tarifs opposables.

La viabilité économique des centres de santé fait l’objet d’un travail particulier avec leur fédération représentative.

Les différentes autres URPS seront bientôt rencontrées visant à mieux associer les professionnels libéraux à l’offre ambulatoire en Ile-de-France.

L’agence évoque le rassemblement prochain des acteurs sur l’intégration des objectifs du volet Ambulatoire du SROS dans les quelque 80 contrats locaux de santé conclus avant la fin de l’année.

L’ARS indique que le schéma Prévention est également lancé. 4 groupes de travail :

• Approche intégrée de la prévention dans le parcours de santé,
• Vaccination
• Dépistage
• ETP et Prévention

Ils travaillent actuellement à ce schéma. Ils intègrent prioritairement les représentants des URPS pour le moment.

La prochaine réunion aura lieu le 6 juillet 2011 à 09 h 30 au siège de l’ARS.