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Le diaporama de la réunion du 17.06 au format PDF
Le compte-rendu de la réunion du 17.06 au format PDF
Les travaux de l'ANESM relatif à l'évaluation en ligne
La "boîte à outils" FEHAP de l'évaluation interne en ligne

Les SSIAD franciliens se sont réunis le 17 juin dernier avec l’ordre du jour suivant :

• SSIAD, accords de branche Aide à domicile et CCN51
• Evaluation interne

 I. SSIAD, accords de branche Aide à domicile et CCN51

Une circulaire d'information de l’UNA Ile-de-France du 9 mai 2011 a informé les SSIAD franciliens sur la convention collective de branche (CCB) devant entrer en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2012. L’UNA Ile-de-France a décidé de la création d’un groupe de travail « SSIAD » en vue de traiter des questions spécifiques liées à ce type de service, notamment celles liées à une application antérieure partielle ou totale de la CCN 51. Plusieurs membres du groupe régional des SSIAD FEHAP Ile-de-France se sont interrogés sur l’opportunité de leur participation à ce groupe de travail.

Il est rappelé que les accords collectifs applicables au sein de la branche de l’aide à domicile ne remettent pas en cause les obligations des établissements adhérant à la FEHAP et appliquant la CCN51 et que les établissements et services ne sont tenus qu’à l’application de la Convention collective du 31 octobre 1951 et des accords de la branche sanitaire sociale et médico sociale à but non lucratif. Les dispositions négociées dans la branche de l’aide à domicile sont sans effet pour les structures FEHAP et leurs salariés.

En conséquence, il est laissé à la discrétion des SSIAD FEHAP Ile-de-France de participer ou non à ce groupe de travail dont les conclusions ou propositions n’auront pas d’incidence sur l’application de la CCN51 à leurs organisations.

II. Evaluation interne

A. Résultat de l’enquête relative à l’évaluation interne

L’agence régionale de santé a fait état d’une volonté d’accélérer la finalisation des procédures d’évaluation pour les établissements et services médico-sociaux. Afin d’établir les modalités d’actions nécessaires auprès des adhérents et conformément à ce qui avait été convenu dans le cadre de la dernière réunion régionale du groupe, une enquête interne auprès des adhérents a été mise en œuvre. L’enquête s’est déroulée durant le mois de juin. Les résultats relatifs aux services ont été isolés. Ces derniers doivent être analysés avec circonspection compte tenu du faible niveau de participation des services. En effet, seuls 15 services (SSIAD et SPASAD) ont répondu à l’enquête sur 55 SSIAD et 6 SPASAD adhérant (taux de réponse : 24,6%).

D’une manière générale, il est à constater un avancement assez faible s’agissant de la procédure d’évaluation interne : 2 services ont finalisé leur démarche, 7 ont prévu de la faire, 5 sont en cours de démarche d’évaluation. Ce retard relatif peut s’expliquer par un défaut d’information préalable quant à la procédure. Parmi les 15 SSIAD ayant répondu à l’enquête, 6 expriment effectivement un besoin de délimitation du périmètre de l’évaluation, 7 expriment des difficultés quant à la méthodologie à mettre en œuvre, 7 services ont un besoin de financement.

Une première analyse de l’avancement des services par les items d’évaluation et les modalités de concertation proposés par l’ANESM confirment ce besoin méthodologique (diapositives 30 et 31 de la présentation). L’analyse des modalités pratiques de mise en œuvre de l’évaluation montre également une grande diversité entre les services. Sur les 5 services qui sont en cours de démarche, 2 ont bénéficié d’un financement par CNR à hauteur de 10 K€, 2 n’ont pas reçu de financement.

B. Discussion

Il est fait rappel aux SSIAD que la procédure d’évaluation interne constituera un des éléments au renouvellement des autorisations (diapositive 12 de la présentation). La raréfaction de la ressource budgétaire conduira certainement l’agence a considéré l’évaluation de la qualité comme un moyen de rationalisation de l’offre de soins infirmiers en Ile-de-France. Il convient en conséquence d’accorder une attention toute particulière à ces procédures d’évaluation en prenant en considération les recommandations de l’ANESM, notamment s’agissant de la nécessité de convier dans le cadre de la méthodologie retenue, l’implication des usagers.

Il est à noter que la FEHAP met à disposition de ses adhérents une « boite à outils » de l’évaluation interne (cf. documentation téléchargeable). Il constitue un préalable utile à la mise en œuvre de la procédure. En outre, la fédération organise deux formations distinctes s’agissant de l’évaluation interne et externe :

• Une première formation relative aux enjeux de l’évaluation interne et externe. Cette formation propose aux dirigeants de développer une vision stratégique au service de l’établissement pour améliorer la réponse aux besoins des usagers, à ceux des professionnels et la nécessaire visibilité externe de l’établissement ou du service. Cette formation aura lieu les 12 et 13 octobre 2011.

• Une seconde formation relative à la mise en œuvre de l’évaluation interne. Cette formation propose aux professionnels en responsabilité de sa mise en œuvre concrète de définir un cadre opérationnel et de construire les outils nécessaires de manière cohérente. Cette formation aura lieu les 29 et 30 novembre et 1er décembre 2011.

Les services ressentant un besoin d’appui stratégique ou méthodologique s’agissant de la procédure d’évaluation peuvent s’y inscrire en contactant le service de la formation de la FEHAP (01 53 98 95 03, formation@fehap.fr).

C. Illustration de la conduite d’une évaluation interne

Viviane BRUNEAU présente la procédure d’évaluation interne ayant eu lieu à l’Association Gérontologie 11. Cette intervention a été l’occasion d’illustrer:

• la méthodologie retenue : appel d’offre, choix d’un cabinet-conseil validé par le conseil d’administration de l’association, mise en place d’un groupe de travail, mise en place d’un comité de pilotage
• les objectifs définis d’amélioration des pratiques et de leur valorisation, le cas échéant
• les référentiels utilisés (fonction d’accueil, prévention sanitaire, bientraitance, relations avec les familles d’usagers, management, supports d’information
• les apports de la démarche d’évaluation interne

Les services, membres du groupe de travail peuvent, en cas de questions complémentaires, prendre contact avec Viviane BRUNEAU (associationgerontologie11@wanadoo.fr). Les services ayant des questions sur la conduite de l’évaluation peuvent se rapprocher des chargés de mission Ile-de-France de la FEHAP.


La prochaine réunion du groupe de travail SSIAD aura lieu au siège de la FEHAP, 179 rue de Lourmel, 75 015 Paris, le 29 septembre 2011, de 14 heures à 17 heures. Cette date est donnée à titre indicatif et est susceptible de changement.