L’arrêté n°2012117-0001 au format PDF
Le RAA IDF du 27.04.2012 en ligne
Le directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France a arrêté les règles générales de modulation et les critères d'évolution des tarifs des prestations des activités de soins de suite et de réadaptation et de psychiatrie des établissements de santé mentionnés au d de l'article L162-22-6 du code de la sécurité sociale pour l'année 2012 pour la région.
Par arrêté en date du 26 avril 2012 (arrêté n°2012117-0001), les modulations et critères d’évolution de tarifs des prestations de psychiatrie et de SSR, prenant effet à partir du 1er mars 2012 sont les suivantes :
L'arrête n°2012117-0001 est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France (RAA IDF) en date du 27.04.2012. Ce recueil intègre également l'ensemble des forfaits globaux annuels urgence 2012 des établissements de santé autorisés à cette fin.