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Publié le 23 mai 2022

[APPEL A INTERET] Stratégie contentieuse prime Grand Âge FEHAP

[APPEL A INTERET] Stratégie contentieuse prime Grand Âge FEHAP

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A l’attention des directeurs d’EHPAD, d’hébergements temporaires, de SSIAD et de Résidences Autonomie

 

Comme vous le savez, la FEHAP a négocié l’attribution d’une prime Grand Age de 70€ bruts pour les aides-soignants, les aides médico-psychologiques, les accompagnants éducatifs et sociaux et les auxiliaires de puériculture.

 

Malheureusement, la deuxième circulaire n’a fait à aucun moment mention de l’attribution de la prime Grand Âge pour les adhérents de la FEHAP et il en résulte que les ARS, non informées par la circulaire de campagne, ont versé les 18M€ prévus (soit 0,34% du taux) pour couvrir la prime Grand Âge en 2021 à l’ensemble des structures, quel que soit leur statut juridique et la convention collective appliquée ou leur statut public.

 

Aujourd’hui face à l’inertie du gouvernement, nous sommes contraints d’envisager l’issue contentieuse pour faire réagir le ministère. Dans ce cadre, vous trouverez en pièce jointe une note explicative, ainsi que des modèles de courriers à vous approprier individuellement.

 

Néanmoins, le sujet étant éminemment stratégique et technique, nous proposons aux adhérents qui souhaitent s’emparer de cette stratégie un temps d’explication avec la Direction de l’Autonomie de la FEHAP et le Service Juridique. Si ce temps d’échange vous intéresse, merci de remplir ce très court questionnaire (Nom, Prénom, Structure, Email, Région), au plus tard le 25/05. Une date vous sera dès lors proposée.