[ARS] - Notification d'un arrêté modifiant provisoirement le tarif de la régulation médicale

Comme vous le savez, en réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, et plus globalement par l’ensemble du système de santé, le gouvernement a souhaité promouvoir sur notre territoire les mesures issues du rapport de la mission flash sur les urgences et les soins non-programmés menée en juin dernier. Ces mesures ont pour objectif de soutenir pour trois mois à compter du 1er juillet 2022, une organisation renforcée de l’accès aux soins urgents et non programmés.

En complément de ces mesures, l’ARS Occitanie, souhaitant tenir compte en urgence, à titre exceptionnel et temporaire, de l’effort nécessaire de l’ensemble des professionnels sur la période estivale, a décidé de soutenir concomitamment les conditions spécifiques d’exercice de la régulation médicale aux horaires de permanence de soins ambulatoire en revalorisant, pour trois mois, le tarif horaire de la régulation médicale à 100€ /heure.

L’application de cette décision implique une modification temporaire du cahier des charges de la PDSA pour la région Occitanie, c’est pourquoi, vous trouverez ci-joint, à titre de notification, l’arrêté n°2022-3403 en date du 25/07/2022 permettant la mise en uvre de cette mesure exceptionnelle.