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Publié le 01 août 2022

[ARS] Recommandations sanitaires pour les établissements accueillant des personnes âgées ou une majorité de personnes à risque de forme grave de la COVID-19

[ARS] Recommandations sanitaires pour les établissements accueillant des personnes âgées ou une majorité de personnes à risque de forme grave de la COVID-19

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  • Cette recommandation concerne les professionnels, les résidents et les visiteurs, en intérieur, dans les espaces communs et pour les activités collectives (en dehors des repas).
  • Elle ne s’applique pas au cadre privé, familial ou social, des résidents dans leur chambre. Les visiteurs peuvent ne pas porter de masque dans la chambre du résident s’ils ont bénéficié d’un schéma vaccinal complet et à condition de respecter les autres mesures barrières ; en chambre double, l’accord de l’autre résident est requis pour permettre cet allègement.
  • La recommandation du port du masque s’applique aussi aux professionnels effectuant des interventions au domicile des personnes âgées ou à risque de forme grave, à l’occasion de leurs interventions.

 

Les directeurs et directrices d’établissements et services conserveront la faculté de rendre obligatoire le port d'un masque de protection pour les personnes d'au moins 6 ans. A cet effet, un arrêté a été pris sur la base de l’article L.3131-1 du code de la santé publique pour en sécuriser le cadre juridique : Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

Le Conseil de la vie sociale de l’établissement devra en être tenu informé. Il conviendra aussi d’informer également les résidents, visiteurs et les professionnels.

 

Par ailleurs , il est rappelé que la vaccination est une protection efficace contre le COVID-19,  notamment pour lutter contre les formes graves, et qu’il est important de réaliser les rappels pour maintenir un niveau suffisant d’immunité  :

  • Afin de sensibiliser les résidents des EHPAD et des USLD à la vaccination contre la COVID-19, un document questions-réponses a été publié : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/edl_ehpad_-_usld_27072022.pdf
  • L’éligibilité au 2ème rappel du vaccin contre la COVID-19 a été étendue aux professionnels de santé et à l’ensemble des salariés du secteur de la santé et du secteur médico-social, aux aides à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables quel que soit leur âge, leur mode d’exercice et leur état de santé.
  • Il est rappelé que, suivant l’avis de la Haute Autorité de Santé, l’obligation vaccinale, inscrite dans la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, demeure en vigueur. Si le 2ème rappel est ouvert aux professionnels qui le souhaitent, il ne rentre pas, contrairement au 1er rappel, dans le champ de l’obligation vaccinale.
  • L’éligibilité au 2ème rappel a été également été élargie aux adultes âgés de 18 à 60 ans à risque de forme grave de Covid-19, aux femmes enceintes et aux personnes vivant dans l’entourage des personnes fragiles. Les résidents d’ESMS identifiés comme étant à risque de forme grave de Covid-19 peuvent bénéficier de ce 2eme rappel. La liste des comorbidités et des maladies associées à un risque de forme grave de Covid-19 est disponible via le lien suivant : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/publics-prioritaires-vaccin-covid-19.

Les gestes barrières doivent continuer à être respectés par les résidents, professionnels et visiteurs extérieurs, quel que soit leur statut vaccinal, notamment l’aération des locaux et le lavage des mains.