[COVID-19] Décret n° 2022-176 du 14 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Pour information, veuillez trouver, ci-joint, le décret n° 2022-176 du 14 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

En synthèse :

Ce décret met à jour les dispositions relatives au justificatif de vaccination complète et au justificatif de rétablissement au covid :

• Le rappel doit être réalisé 4 mois après la dernière injection (sauf pour le Janssen où le rappel doit être effectué entre 1 et 2 mois).
• Le schéma vaccinal pour les + 18 ans reste reconnu comme complet au-delà de 9 mois, après avoir reçu la dose de rappel dans le cadre des déplacements à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la corse et des collectivités ultra marines.
• Le certificat de rétablissement a une durée de 4 mois (non plus 6 mois).
• Le certificat de rétablissement a une durée de 6 mois pour les voyageurs en provenance d'un pays de l'Union européenne, d'Andorre, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège, de Suisse ou d'un pays vert et à destination du territoire hexagonal, de la corse et des collectivités ultra marines.

Il formalise également le principe selon lequel 1 infection = 1 injection. Une infection à la covid-19 équivaut à l'administration de l'une des deux premières doses ou de la dose de rappel.