[Hôpitaux de proximité] - Publication des arrêtés et informations

Pour votre information, vous trouverez ci-dessous les trois textes relatifs aux hôpitaux de proximité parus au Journal Officiel ce samedi 23 juillet 2022.

Comme rappelé lors des groupes de travail avec la DGOS, leur publication est intervenue tardivement du fait du changement de gouvernement (sans modification de contenu) :

• L’arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité : disponible ici.
• Sur la dotation forfaitaire garantie : L’arrêté du 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie (I de l’article R. 162-33-24 CSS) et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité : disponible ici.
• Sur la dotation de responsabilité territoriale : L’arrêté du 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 du montant de la dotation nationale de responsabilité territoriale (II de l'article R. 162-33-24 CSS) et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité : disponible ici.

 

 

Les travaux DGOS sur la finalisation du modèle de financement se poursuivent progressivement et reprendront à la rentrée :

 

1. Sur le financement à la qualité

 

1. Retours des fédérations

 

Ont été rappelés :

• L’importance de valoriser le service rendu par les hôpitaux de proximité ;
• Le souhait d’une approche nécessairement incitative et non punitive de la valorisation ;
• La volonté de la mise en place d’un temps de montée en charge sur les missions à prendre en compte.

 

Nous vous remercions de vos retours concernant le pourcentage à dédier à la qualité dans la dotation de responsabilité territoriale (DRT) : la FEHAP s’est positionnée sur une somme qui ne devrait pas excéder 10% de la DRT. Aussi, nous avons rappelé les difficultés rencontrées pour se positionner sur la part de l’enveloppe puisque cette dernière est liée à la nature des indicateurs encore non choisis, et le souhait des établissements de pouvoir se projeter dans le modèle.

 

La DGOS se positionne actuellement sur une prise en compte de la qualité à hauteur de 10% de la DRT annuelle de l’établissement.

 

1. Retours des ARS

Les ARS ont aussi pu faire leur retour sur le modèle de financement à la qualité présenté, et ont ciblé plusieurs points :

• Adhésion sur le fait d’avoir une approche locale pour évoquer les enjeux qualité ;
• Constat de difficultés pour choisir les indicateurs et se projeter sur les résultats attendus pour les agences ayant déjà des démarches de contractualisation ;
• Intérêt à proposer des axes communs aux établissements en lien avec les priorités régionales.

 

1. Sur l’articulation des enveloppes régionales par année

 

Pour 2022-2025, voici le schéma d’allocation des 65millions annuels de dotation régionale :

L’approche pluriannuelle 2022-2025 permet de tenir compte du temps de montée en charge des établissements et de rendre plus pertinent les indicateurs retenus :

• Entre 2022 et 2024, cette enveloppe annuelle régionale permet de financer les dotations de responsabilité territoriale des nouveaux hôpitaux de proximité à partir de 2023, et d’offrir une marge aux régions qui peut être placée sous l’axe « accompagnement/promotion qualité ».
• Compte-tenu de l’avancée des travaux, il a été convenu que la première rémunération à la qualité interviendra en 2025.

 

L’enveloppe annuelle de financement des hôpitaux de proximité étant de 100 millions d’euros, les 35 millions restants viendront couvrir le coût de la garantie de financement (dotation forfaitaire garantie).

 

1. Sur l’appui à la démarche de contractualisation

 

Quelques propositions ont émargé des contributions écrites :

• Hospitalisation directe par le MG sans passage par les urgences ;
• Durée moyenne de séjour sur certaines pathologies ;
• Continuité du suivi par le médecin traitant ;
• Préparation à la sortie ;
• Evaluation gérontologique avec plan de soins ;
• Coordination avec les structures professionnelles ;
• SI interconnecté ;
• Mise en place d’action de prévention ;
• Accès de spécialistes données à des acteurs du territoire ;
• Nombre de téléexpertise/ téléconsultation donnée par l’hôpitaux de proximité ;
• Accès à une EMSP ;
• Nombre de vaccins réalisés grippe+covid ;
• Nombre de consultations sur les addictions ;
• Nombre de consultations dédiés à la contraception ;

 

La DGOS souhaite traduire ces propositions en indicateur « simple » à travers un objectif, un numérateur/dénominateur et les disponibilités de la donnée VS « indicateur déclaratif » (dimensions réglementaires, indicateurs de famille, modalités de calcul simple).

Concrètement, cela se traduirait en une fiche type (en cours de construction) :

• Envoi d’un fichier recensant les premières propositions des partenaires pour prioriser les travaux ;
• Travail sur une fiche type sur la base d’indicateurs connus et disponibles ;

 

Le prochain groupe de travail aura lieu à la rentrée.

Pour toute question ou demande d’information, n’hésitez pas à nous contacter.