Comité interfédé du 5 juillet
comité
Trois principaux sujets à l'ordre du jour :
Les tensions Hospitalières/ réforme SMR/campagne labellisation hôpital de proximité
TENSIONS HOSPITALIERES
1- La situation en Ile de France
Conjonction de plusieurs éléments qui concourent aux difficultés actuelles dans les établissements de santé :
Reprise forte de l'activité non-covid
Potentiel nouveau rebond épidémique du COVID durant l'été
Tensions majeures sur les ressources humaines hospitalières auxquels s'ajoutent les départs en congés estivaux des soignants avec pic en aout
Les services principalement concernés : en premier les SAU et maternités, mais également PSY, gériatrie, pédiatrie, neurovasculaire
Même si certains départements apparaissent davantage affectés, cette situation concerne l'ensemble du territoire francilien.
2- Une mobilisation de l'ARS et ses partenaires dès avril
En IDF, dès les premières tensions constatées, une mobilisation de l’Ars et ses partenaires s'est matérialisée par :
La mise en place de dispositifs de veille, d'enquête, d'anticipation et de gestion des tensions existantes
Des réunions, conf tel ou visio avec l'ensemble des partenaires régionaux et territoriaux
Engagement de la réflexion avec les partenaires sur des propositions de mesures organisationnelles RH afin de pallier ou limiter les difficultés constatées :
À mettre en place en urgence cet été
Sur du moyen/long terme
3- Dispositif prévu pour l'été : mesures issues de la mission flash Braun
Ces mesures sont ciblées pour la période estivale (3 mois) et feront l’objet d’une évaluation pour envisager leur devenir dans le temps.
Elles se déclinent en 4 principaux axes d’actions :
Proposer, en amont, des parcours de soins sans recourir aux urgences
Maintenir la réponse aux urgences vitales et/ou graves dans les ES et en pré-hospitalier
Soutenir et préserver les équipes des structures de médecine d’urgence
Fluidifier les parcours de soins à partir des urgences (Aval
Des mesures complémentaires régionales ou territoriales, sont également mises en uvre toujours dans l’idée d’une boite à outil avec des axes spécifiques pour l’IDF :
Renforcer les dispositifs de prise en charge en amont et en aval pour réduire la pression sur les urgences
Proposer, en amont, des accès aux soins non programmés pour éviter de recourir aux urgences
Soutenir et préserver les équipes des structures de médecine d’urgence
Fluidifier, en aval, les parcours de soins à partir des urgences
Accompagner les maternités franciliennes qui connaissent de fortes tensions
Cellule d’appui régionale visant à faciliter l’orientation des femmes sur le point d’accoucher si leur maternité est saturée. Mise en place le 4 juillet 2022
Cellule régionale d’appui aux femmes sans inscription ou sans suivi médical mise en place semaine du 11 juillet 2022
Outil de soutien dans la gestion de situations de droit complexe : objectif de limiter les tâches « hors soins » pour les soignants
Recours de médiateurs en santé pour les populations précaires
Organiser les RH auprès des EHPAD pour assurer la continuité de l’accompagnement
Les principales mesures relatives aux ressources humaines en établissement sont les suivantes :
-maintien du recours à la dérogation exceptionnelle à l’éviction COVID pour les professionnels de santé
-autorisation des étudiants de 3ème cycle avec licence de remplacement à travailler à l’hôpital public
-autorisation du TTA pour les Dr juniors
-facilitation du recrutement sur contrat de libéraux dans les établissements de santé. Cette disposition concerne les IDE, sages-femmes, médecins et masseurs-kiné. L’instruction prévoit un recrutement sur contrat avec des tarifs fixés. En IDF, cette possibilité avait été anticipée pour les IDE via une convention avec l’URPS IDE. Nous reviendrons vers vous très rapidement si des adaptations de circuit sont à mettre en uvre suite à la parution de l’instruction. L’URPS Masseurs-kiné a d’ores et déjà procédé à un recensement de professionnels libéraux volontaires, notamment pour intervenir au SAU dans le respect de leurs compétences. Le circuit est en cours de mise en place. Pour les sages-femmes et les médecins, les dispositions sont applicables d’ores et déjà dans les conditions de l’instruction.
-majoration pour l’été les indemnités de sujétion de nuit pour les PM et les heures de nuit pour les PNM
L’ARS est à l’écoute de toutes les propositions innovantes pour les services d’urgences, maternité, gériatrie ou autres sujets qui doivent être traités à court ou plus long termes
POINT REFORME SMR
La section SMR du comité consultatif d'allocation des ressources est constituée :
De cinq à dix représentants des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé publics et privés désignés par celles-ci Le nombre de représentants est arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé en tenant compte notamment du nombre d'établissements et de la présence de ces organisations au sein de la région La répartition entre les organisations est déterminée en fonction de l'activité des établissements relevant de chacune d'entre elles au sein de la région Pour les organisations disposant de plus d'un représentant, l'un d'entre eux est un représentant de la communauté médicale
De deux représentants des associations d'usagers et de représentants des familles spécialisés dans le domaine d'activité nommés par le directeur général de l'agence régionale de santé
Rappel des points sur lesquels le CCAR est consulté
Critères de répartition infra régionale de la Dot Pop
Modalités de répartition de la Dotation Pédiatrie
Thématiques et modalités de choix sur lesquelles l’agence souhaite procéder à des AAP
Objectifs de transformation de l’offre de soins relatifs aux activités de SMR ayant vocation à être intégrés dans le CPOM de l’ARS
Rappel des règles de consultation :
Consultée sur DotPed et DotPop au moins un mois avant l'allocation des ressources aux établissements( vraisemblablement 1 ère circulaire budgétaire 2023
La section se réunit au moins deux fois par an
Composition proposée par le national pour l’IDF
FHF: 4 places
FHP: 4 places
FEHAP: 2 places
Précisions :
L’activité des établissements CRF, FILIERIS et UGECAM est incluse dans l’activité des établissements FEHAP
L’activité de l’AP HP est incluse dans l’activité des établissements FHF
LABELLISATION HOPITAL DE PROXIMITE
Début mars 2022 : lancement du deuxième AMI
fin mai 2022 : date limite de retour des dossiers
Aout 2022 : publication de l'arrêté au cours du moi
7 étalissements ont déposé une candidature
