Courrier FEHAP Occitanie DG ARS - démarche FEHAP Prime Grand Age + modèle courrier adhérent
Courrier FEHAP Occitanie DG ARS - démarche FEHAP Prime Grand Age + modèle courrier adhérent
La FEHAP s'est lancée dans une démarche contentieuse pour ses adhérents concernant le financement de la Prime Grand âge auprès du Conseil d'Etat.
En parallèle, les adhérents concernés, seuls créanciers, sont plusieurs à avoir suivi la démarche avec l'envoi d'un ou des deux courriers ci-dessous au Ministère :
- lettre de demande d'indéminisation au Ministère
- lettre de recours hiérarchique contre l'arrêté de tarification de l'ARS intervenu en Circulaire de campagne 3
Vous trouverez ci-joint un courrier de Philippe JOURDY, Délégué Régional FEHAP Occitanie, à l’attention de Didier JAFFRE, Directeur Général de l’ARS.
L'objectif du courrier est d'informer l'ARS des procédures contentieuses et gracieuses qu’engagent la FEHAP et ses adhérents contre le Ministère de la Santé et de la Prévention et le Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, au titre du sous-financement de la prime Grand Âge, en explicitant que ces demandes ont pour unique destinataire les ministres Brigitte Bourguignon et Damien Abad, compétents pour prendre les mesures nécessaires pour le juste financement de la prime, et ne sauraient mettre en défaut les ARS.
Vous trouverez ci-joint un modèle de courrier pour les adhérents à destination de l'ARS allant dans le même sens pour ceux qui souhaiteraient s'en emparer.