COVID-19- Evolution des mesures de lutte contre la Covid-19 applicables aux structures et services de soins et médico-sociaux à compter du 14 mars

Vous  trouverez ci-joint le Message d’Alerte Rapide Sanitaire MARS n°2022-14 daté du 15 mars 2022, receptionné le 15 mars , relatif à l’évolution des mesures de lutte contre la Covid-19 applicables aux structures et services de soins et médico-sociaux à compter du 14 mars 2022, adressé directement par le centre de crise sanitaire du ministère des solidarités et de la santé.

Ce MARS vient préciser les évolutions apportées à ces mesures de lutte contre la COVID-19 dans vos établissements et services, compte tenu de l’entrée en vigueur du décret n°2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Ces précisions portent sur :

-          Le maintien du passe sanitaire ;

-          Le maintien de l’obligation vaccinale pour les professionnels ;

-          La levée du port du masque, le maintien de l’obligation en la matière étant toutefois fortement incité notamment pour les établissements de santé et les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou une majorité de personnes à risque de forme grave de la Covid-19 ;

-          La majoration du paiement des heures supplémentaires pour les agents concernés de la fonction publique hospitalière et praticiens hospitaliers.

l'ARS nous a indiqué que ce document a été diffusé directement par le ministère aux structures concernées, mais qu'elle réadressait aux ESMS PA et PH de compétence propre ou partagée ARS  par précaution  ; les Conseils départementaux sont également informés.