CR et PPT Comité technique ViaTrajectoire Handicap du 2 juin 2022

COTECH VT Handicap du 2 juin dernier. Vous trouverez en PJ le support utilisé en séance et ci-dessous une synthèse des échanges.

Thématiques abordées	Synthèse
Dématérialisation des démarches	La dématérialisation n’est pas totale au niveau des ESMS et des MDPH : la demande de sortie fait nécessairement l’objet d’un courrier certains services du CD ont besoin des bulletins d’entrées/sorties pour déclencher des prestations à Il peut être envisagé de créer des accès CD à VT ou alors de considérer des accès SIH (à voir selon les départements)
Contenu des notifications	Les ESMS souhaiteraient plus d’informations dans les notifications (coordonnées des parents, motivation, etc) Les notifications importées au format csv V1 sont plus qualitatives que les notifications importées au format csv V0. La qualité sera au RDV lorsque le stock des notifications importées en CSV0 dans viatrajectoire aura laissé la place aux notifications en CSV1. Les données des notifications au format CSV V1 peuvent servir aux éducateurs et professionnel du terrain : données d'évaluation et éléments de motivation très précieux pour les accompagnements. On n’est plus que sur de l’administratif.
Ou renseigner les UEE ? les ULIS ?	Proposition pour les UEE : Colonne 65 du CSV chaîne de 255 caractères maximum « précision de la décision » Dans certain département l’UEE a son propre numéro finess : plus facile a suivre Pour les ULIS, il est possible de le récupérer à travers le CSV : la situation par rapport à la scolarité à sa nomenclature dans le CSV
Caractérisation des DO	Comment les MDPH peuvent-elles s'harmoniser sur ce sujet ? A défaut d’une réflexion nationale, une dynamique régionale peut être mise en place avec la formation d’un GT MDPH qui permettrait le partage de pratiques et la mise en commun de l’interprétation des statuts. Difficulté dans la mise en place effective car pas d’instance représentative nationale/régionale. L’ARS Occitanie peut-elle accompagner ce genre de démarches ? Il s’agit d’échanges purement « métiers » à décorréler de l’outil SI SDO. Réflexion qui nécessite de mettre dans la boucle les ESMS et les acteurs de terrain. dans le 65 une réflexion a été démarrée sur le sujet. La région Grand Est est la 1ère à avoir travaillé sur la caractérisation au niveau régional à suggestion que l’ARS Occitanie se rapproche de son homologue et que l’équipe régionale VT fasse de même pour obtenir des informations sur la conduite méthodologique.
La définition de la liste d’attente	Il est nécessaire que tous les établissements et les MDPH aient la même définition et utilisation de la liste d’attente : les définitions sont dans le cadre de référence de la CNSA et sont également reprises dans le glossaire du système d’information décisionnel. Dans le SI décisionnel, il est possible de filtrer selon : La coche « usagers en liste d’attente » correspond aux 3 niveaux de la liste d’attente existant dans VT à date. Rappel des définitions du cadre de référence : En cours d’analyse : A partir du moment où l’ESMS a validé la réception d’une demande d’admission dans sa structure, le statut de la personne passe à « en cours d’analyse, demande d’admission reçue Admissible : Quand l’ESMS formule un accord d’admission, mais sans date d’entrée prévisionnelle, le Admis : Quand l’ESMS formule un accord d’admission, avec une date d’entrée prévisionnelle
Accès à la base de formation par les MDPH pour tester la vision ESMS	Les MDPH qui souhaitent se familiariser avec la vision ESMS de ViaTrajectoire peuvent nous contacter pour obtenir des accès en base de formation (base test).
SI décisionnel CNSA	Pour toutes les questions sur les règles de calcul, n’hésitez pas à consulter le document de la CNSA qui détaille les choix fait en terme de statistique ainsi que le glossaire Exemples abordés en séance : - Si le bénéficiaire est au statut entré dans un ESMS, il n'apparaît pas dans le contingent des personnes sans solution - La CNSA exclut les décisions prises depuis moins de 12 mois (à partir de la date du début du droit) dans les sans solutions. Rappel : ces règles ne sont pas figées, c’est justement l’utilisation massive de ces données qui va faire converger sur les attentes réelles en termes d’indicateurs https://caisse-nationale-solidarite-autonomie.eu1.sapanalytics.cloud/sap/fpa/ui/tenants/009/app.html#/story&/s/56F81305E141D2807FCC8D4CDFBFD26F/?resourceType=STORY&mode=view
Renouvellements des DO	Evolution et simplification de la gestion des renouvellements à venir lors de la version du 28 juin. Deux méthodes de gestion des renouvellements qui persistent tant que nous avons encore des décisions CSV0 qui cohabitent avec les CSV1.
Révision des DO	La mention « révision » doit être saisie par la MDPH dans le SIH pour que VT applique les règles de gestion associées. La nouvelle décision va remplacer l'ancienne avec récupération des données saisies par l'ESMS. Pour l'ESMS: informations mise en gras. Pas d’action coté ESMS. Il faut avoir précisé dans le SI MDPH :"la décision 2 remplace la une": ça ne marche qu'avec des CSV1
Admission impossible	Dans la version V7.3 livrée au mois de juin, un ESMS pourra lui-même revenir sur une admission impossible, l’action de la MDPH n’étant plus obligatoire pour revenir en arrière. La MDPH pourra au choix : Entériner l’admission impossible Indiquer qu’elle a bien eu l’info et que l’analyse est en cours (icône de drapeau) Refuser l’admission impossible La MDPH disposera d’un délai de 90 jours pour apposer une action, délai au dela duquel l’admission impossible sera supposée enterinée.
Interop SIH - VT	Grâce à la mise en place de l’interopérabilité, les entrées / sorties pourront être automatiquement reportées depuis VT vers le SIH. Le signalement des décès permettront la mise à jour automatique dans les deux SI. La question de l’accès des CD à ces informations précieuses est posée. A priori, c’est plutôt le SIH de la MDPH qui devrait être accessible aux CD que VT mais à creuser
Interop VT SI ESMS	Les éditeurs de DUI vont pouvoir commencer les travaux d’interopérabilité dès que les flux seront mis à disposition c’est-à-dire en Décembre 2022.
DUA : dossier unique d’admission	Priorité CNSA +++ Les travaux sont en cours, des ateliers seront proposés courant S2 à l’ensemble des parties prenantes. Les ESMS d’Occitanie ont été mobilisés pour un atelier dédié en juin. Le DUA sera l’occasion de lancer l’ouverture des espaces usagers sur l’ensemble de la région (à voir en COPIL VTPH fin 2022 ou début 2023)
Accueil séquentiel et temporaire	Formation en juin 2021 pour tous les établissements proposant de l’accueil temporaire. Dans le 34, les établissements proposant de l’accueil séquentiel avaient également été formés à fiasco auprès des utilisateurs à la formation à ces fonctionnalités sera relancée lorsque l’interface VT SI ESMS sera opérationnelle et diffuse en région. La mise à disposition des flux est prévue fin 2022. Les ESMS priorisent la tenue à jour de leur logiciel interne sur cette partie. L’interopérabilité permettra plus de réactivité.
CONCLUSION	Objectif 2022 : Fiabilisation des données ! Projet de recrutement d’une personne dédiée au sein de l’équipe régionale VT pour accompagner les ESMS Organisation d’un REX dans les départements ou cela n’a pu être réalisé

Comme évoqué lors de notre rencontre , nous aimerions pouvoir valider avec chacune des MDPH des dates de REX ViaTrajectoire PH en présentiel en présence de représentants de tous les ESMS du département : pouvez-vous nous répondre au plus tard courant juillet sur l’une de ces dates :

Département	Date du REX
Aveyron	6 ou 18 Octobre 2022
Gard	Jeudi 3 Nov 2022 / Jeudi 17 Nov 2022
Hérault	Jeudi 1^er Déc 2022 / Jeudi 15 Déc 2022
Lot	9 ou 24 Novembre 2022
Pyrénées Orientales	Mardi 6 Décembre 2022 / Jeudi 8 décembre 2022
Tarn	15 ou 30 Novembre 2022

VIATRAJECTOIRE HANDICAP Comité Technique 2 juin 2000